La déclaration d'impôt étant une étape cruciale, voici quelques-unes des erreurs à éviter. Ainsi que des conseils pour ne pas tomber dans ces pièges.
L'erreur dans les informations personnelles
L'une des fautes les plus fréquentes est le caractère incorrect des informations personnelles. Cela peut être dû à l'oubli, par le déclarant, de renseigner toute modification étant intervenue dans sa vie durant l'année civile écoulée. Par exemple, un changement de lieu de résidence, une fin de pacs, un divorce, une naissance ou une adoption. Ces erreurs peuvent entraîner des retards importants dans le traitement de la déclaration ou l’envoi d’avis qui ne prennent pas en compte ces nouveautés.
Pour éviter de commettre cette erreur, il est donc conseillé de toujours vérifier si vos informations personnelles sont à jour. D'autant plus si elles ont déjà été préremplies par l'administration fiscale, dans le cadre d'une déclaration en ligne. Concernant la déclaration papier, il est important de mentionner des informations actualisées et de prêter attention aux différentes orthographes des mots.
Attention : Tout évènement nouveau (mariage, divorce, pacs, séparation, naissance, adoption) doit être nécessairement transmis à l'administration fiscale dans un délai de 60 jours à compter de sa survenue.
La mauvaise déclaration des revenus
Les revenus doivent être déclarés avec beaucoup de précision. Beaucoup de contribuables oublient de déclarer certains revenus ou se trompent dans les montants.
L'omission de déclarer certains revenus
Tout contribuable a pour obligation de déclarer tous les revenus qu'il a perçus durant l'année civile écoulée, quelle qu'en soit sa source. En effet, indépendamment de si le revenu provient d'une source principale ou accessoire, l'administration fiscale doit en être informée. Sinon, cela peut constituer une tentative de dissimulation, et donc une fraude. Ainsi, les revenus annexes doivent être déclarés, à l'exemple de :
- Les revenus tirés des placements ;
- Les revenus locatifs ;
- Les pensions alimentaires reçues ;
- Les revenus provenant de la vente accessoire d'objets ou de produits s'ils dépassent 3000 euros par an ;
- Les revenus acquis par les enfants à charge s'ils sont supérieurs à 5 204 euros pour les jobs étudiants et 20 815 euros pour les stages ou alternance ;
- Les revenus fonciers ;
En plus de tous les revenus, toutes les charges aussi doivent être déclarées :
- Les dons aux associations : ils garantissent une réduction des impôts de 66 % ou 75 % en fonction du but poursuivi par l'association ;
- Les frais d'emploi à domicile ;
- Les frais de garde d'enfants ;
- Les frais de scolarité de vos enfants : tous les enfants inscrits au collège, au lycée ou à l'université donnent droit à une réduction d'impôt ;
La confusion de catégorie de la pension alimentaire
Dans une déclaration, il existe deux grandes catégories : les revenus et les charges déductibles. Ainsi, beaucoup de personnes confondent ces dernières en faisant apparaître la pension alimentaire dans la mauvaise catégorie.
Il est donc impérieux de préciser que la pension alimentaire est fonction de la personne qui pose l'une des actions afférentes : celle qui verse ces frais, doit la renseigner dans la rubrique des charges déductibles. Mais, celle qui reçoit, la mentionne dans ses revenus annexes.
L'irrégularité liée au montant des revenus ou des charges
Il peut s'agir de commettre une erreur, aussi minime qu'elle soit, sur la somme exacte des revenus ou des charges en question. Et cela peut avoir une conséquence importante sur les montants de l'impôt ou des crédits d'impôts.
Pour éviter de commettre les erreurs susvisées, il faut :
- Vérifier attentivement les montants préremplis ;
- Consulter vos fiches de paie et relevés bancaires ;
- Utiliser les simulateurs disponibles sur le site des impôts ;
- Conserver tous les justificatifs nécessaires ;
- Consulter la liste des charges déductibles sur le site officiel des impôts ;
- S'assurer de bien distinguer une réduction d’impôt (qui réduit l’impôt à payer) d’un crédit d’impôt (qui peut donner lieu à un remboursement des frais engagés) ;
À retenir : Les dons aux associations, les frais de scolarité des enfants, le versement d'une pension alimentaire donnent lieu à une réduction d'impôts. Tandis que les frais de garde des enfants, l'emploi d'aide à domicile, donnent lieu à un crédit d'impôt.
La faute dans le calcul du quotient familial
Le quotient familial permet de calculer l’impôt en fonction de la composition du foyer. Une mauvaise déclaration peut générer un impôt plus élevé.
Il est donc important de prendre en compte que deux personnes mariées ou pacsées forment un seul foyer fiscal. Ce qui veut dire qu'elles sont imposées et payent leur impôt ensemble.
En cas de divorce ou de fin de PACS, chaque personne constitue, à elle seule, un foyer fiscal. Lorsque les enfants nés de cette union résident exclusivement chez un parent, celui-ci peut les rattacher à son foyer fiscal. Mais, en cas de garde partagée, les deux parents doivent déclarer chacun les enfants. Dans ce cas, les parts fiscales sont réparties équitablement entre les deux foyers.
Pour cela, il est impérieux de vérifier les règles de calcul du quotient familial.
La Non-déclaration des revenus exceptionnels
Certains revenus exceptionnels, perçus une seule fois, doivent aussi être déclarés. Il peut s'agir des avantages supplémentaires perçus par un salarié, des indemnités perçues pour la cession d'un bail et la distribution des réserves d'une société.
Pour éviter de tomber dans ce piège, il faut vérifier les fiches de paie avant de procéder à la déclaration. Afin d'identifier les revenus exceptionnels et de ne pas oublier de les mentionner.
La déclaration tardive
Ne pas respecter les délais de déclaration peut entraîner des pénalités financières et des majorations.
À noter : Les sanctions en cas de retard de déclaration peuvent s'élever à 10 % de majoration en cas de retard, sans mise en demeure. 40 % de majoration en cas de déclaration tardive après les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure. 80 % en cas de fraude avérée.
En plus des intérêts de retard qui sont fixés à 0,20 % de l'impôt dû par mois de retard
Il est donc conseillé de noter les dates limites de dépôt des déclarations. Et d'anticiper la déclaration pour éviter le stress de dernière minute.
Astuce : En cas d'erreur, vous pouvez modifier votre déclaration en ligne jusqu'au dernier jour de la période dédiée à cet effet.
Vous avez des doutes ou des questions ?
- Vous pouvez appeler le centre de contact des impôts : 0809 401 401 ;
- Recourir à la messagerie en ligne des impôts ;
- Solliciter l'expertise d'un avocat fiscaliste.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits ;
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reductions-aides-credits-impot ;
https://www.impots.gouv.fr/particulier/revenu-exceptionnel-ou-differe ;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits ;
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/declaration-revenus-quelles-principales-erreurs-eviter ;