Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après " CGU ") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société VISIO CONSEILS PRO (ci-après " VISIO CONSEILS PRO ") éditrice du site www.visioconseilspro.com (ci-après " le Site "), met à la disposition des Utilisateurs ou des Clients un Annuaire sur lequel sont publiés les Profils des Professionnels référencés en tant que professionnels du secteur du droit ou du chiffre. Le Site permet donc une recherche selon des critères définis et une mise en relation avec des professionnels du secteur du chiffre et du droit, et notamment des Notaires, Experts-comptables et Avocats.
Les CGU ont pour objet :
de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Professionnels référencés, les
Utilisateurs et les Membres ;
de préciser le cadre des relations entre les Utilisateurs, les Membres et VISIO CONSEILS PRO.
En cas de difficulté de compréhension des CGU, ou pour toute réclamation ou question relative au Site, l’Utilisateur ou le Membre peut contacter le service clientèle joignable à l'adresse email suivante : contact@visioconseilspro.com
Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
- « Annuaire » : ensemble des Espaces professionnels affichés comme résultats sur le Site, notamment
lors d’une recherche par critères, annuaire des professionnels répertoriés selon les critères sélectionnés,
- « Compte Membre » : compte en ligne créé par un Utilisateur par son inscription sur le Site pour lui
permettre de contacter des Professionnels Référencés, sans souscrire d’abonnements,
- « Demande » : demande de mise en relation par un Membre auprès d’un Client, notamment demande
de consultation ou prise de rendez-vous en visio-conférence,
- « Membre » : toute personne s’étant inscrit et ayant ouvert un Compte Membre ou un Compte Client sur
le Site,
- « Professionnel référencé » : tout professionnel, exerçant une activité dans le secteur du droit ou du
chiffre ayant publié un Profil visible dans l’Annuaire du Site,
- « Profil » : un Profil d’un Professionnel référencé correspond à l’ensemble des informations qu’il a
renseigné sur son activité professionnelle. Il comprend une carte publiée sur l’Annuaire et une page
personnelle pour chaque Professionnel Référencé,
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse www.visiosonseilspro.com sur lequel est disponible la
plateforme de mise en relation entre les Membres et les Professionnels Référencés,
- « Utilisateur » : toute personne physique internaute non connecté à un Compte Membre qui se connecte
sur le Site et peut avoir librement accès à l’Annuaire et consulter les Profils créés par les Professionnels
référencés.
- « VISIO CONSEILS PRO » : le vendeur d’abonnement via le Site en charge de la gestion du Site et de
la mise en relation des Professionnels référencés et Membres entre eux, société éditrice du Site
immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 910 800 960,
Les CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout Utilisateur ou Membre du Site.
L’Utilisateur ou le Membre est tenu d'en prendre connaissance avant toute navigation sur le Site. Ces CGU sont consultables à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. VISIO CONSEILS PRO se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
L’Utilisateur ou le Membre déclare avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées par l’utilisation et consultation du Site. Les CGU sont opposables dès leur acceptation.
Le Site permet à l’Utilisateur la recherche des Professionnels référencés par différents critères (Profession, localisation, domaine de compétence…) renseignés dans le moteur de recherche dédié et la consultation de l’Annuaire.
L’accès au Site et consultation des Profils des Professionnels référencés est libre et gratuit, sans démarche d’inscription ou d’ouverture de compte. L’Utilisateur peut librement et gratuitement faire une recherche de Professionnel référencé.
Les Professionnels référencés qui apparaissent dans la liste des résultats sont seulement les professionnels ayant procédé à leur référencement auprès de VISIO CONSEILS PRO et qui satisfont aux critères renseignés ; en aucun cas l’ensemble des professionnels existant selon les critères sélectionnés.
Pour bénéficier de prestations complémentaires, l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement en tant que Membre sur le Site et de créer un Compte Membre sans pour autant souscrire un abonnement payant auprès de VISIO CONSEILS PRO.
L’inscription en tant que Membre est active après la création d'un Compte Membre. Pour créer un Compte Membre, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner une adresse électronique et un mot de passe. Pour améliorer leur expérience, ceux-ci peuvent également fournir leur nom et prénom(s), de manière facultative.
Après la création de son Compte Membre, le Membre reçoit un e-mail de confirmation de VISIO CONSEILS PRO rappelant les informations renseignées et lui demandant de confirmer la création de son Compte Membre en cliquant sur un lien hypertexte inséré au message redirigeant le Membre vers une page du Site. Le Membre reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qu’il fera de son mot de passe et du Site.
Le Membre s’engage à informer VISIO CONSEILS PRO, par tout moyen écrit, de tout changement relatif à ses informations d’identification ou ses coordonnées et en particulier de tout changement de son adresse électronique. A défaut, VISIO CONSEILS PRO décline toute responsabilité au titre des conséquences qui résulteraient de la violation du présent article.
À tout moment, le Membre pourra se connecter à son Compte Membre afin de modifier et/ou supprimer les données renseignées au préalable par ses soins.
Un Compte Membre peut être clos dans les cas suivants :
VISIO CONSEILS PRO informera au préalable le Membre de la clôture de son Compte Membre et le Compte Membre sera clos dans un délai maximum de 30 jours. Un email sera adressé au Membre afin de lui confirmer la suppression de son Compte Membre.
Pour pouvoir réaliser une Demande auprès d’un Professionnel référencé, l’Utilisateur doit s’inscrire et créer un Compte pour devenir Membre. Le Membre inscrit a alors la possibilité de prendre contact, par une Demande, directement avec les Professionnels référencés sur le Site et dont les coordonnées sont accessibles dans l’Annuaire.
Une fois un Professionnel référencé sélectionné, le Membre aura la possibilité de réaliser une Demande de rendez-vous à celui-ci, qui se tiendra par le moyen d’un système de visio-conférence directement intégré au Site.
La prise de date et heure de ce rendez vous se fera directement dans l’agenda présenté au Membre et faisant apparaître les créneaux où le Professionnel référencé aura indiqué être disponible.
A l’issue de la validation de cette date, le Membre devra procéder au paiement de la somme correspondant à la prestation fournie par le Professionnel référencé.
A l’issue de ce paiement, le Membre recevra un mail de confirmation rappelant l’heure et la date de la visio- conférence programmée avec le Professionnel référencé sélectionné.
La prise de rendez vous ne sera définitivement fixée qu’après validation de la Demande par le Professionnel référencé, qui sera notifiée au Membre par un mail.
VISIO CONSEILS PRO ne garantit pas le Membre qu’il sera recontacté par le Professionnel référencé ou que celui-ci acceptera la Demande.
Dans le cas où le Professionnel référencé ne validerait pas la Demande transmise par le Membre dans les 48 heures, le Membre sera intégralement remboursé du montant des sommes payées.
Les paiements réalisés par le Membre sont gérés par le prestataire tiers STRIPE. Il est expressément précisé que VISIO CONSEILS PRO n’est pas destinataire des fonds qui sont transmis au Professionnel Référencé à l’issue de la validation de la Demande transmise par le Membre.
A ce titre, le Membre déclare accepter sans condition les Conditions Générales d’Utilisation mise à disposition par STRIPE à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.
En aucun cas, VISIO CONSEILS PRO ne pourra être qualifiée de partie à la relation contractuelle établie entre le Membre et le Professionnel référencé suite à l’acceptation de la Demande.
Annulation d’une Demande par le Membre
Le Membre est libre d’annuler une Demande auprès d’un Professionnel référencé tant que ce dernier ne l’a pas accepté.
Dans le cas où la Demande a été acceptée par le Professionnel Référencé :
Annulation d’une Demande par le Professionnel référencé
Le Professionnel Référencé peut librement valider ou refuser une Demande faite par un Membre.
Dans le cas où la Demande a été validée par le Professionnel Référencé, son annulation par le Professionnel Référencé demeure possible jusqu’à 24 heures avant la tenue de la visio-conférence, ce qui entraînera un remboursement intégral et sans frais des sommes avancées par le Membre.
Dans le cas où le Professionnel référencé :
Le Membre sera intégralement remboursé du montant des sommes payées, et aura la possibilité de faire remonter cette information en contactant VISIO CONSEILS PRO par e-mail à l’adresse suivante : contact@visioconseilspro.com
Retards
Tout retard de plus de 15 minutes à compter de l’heure programmée pour la visio-conférence pourra être considéré comme une annulation de la Demande, qu’il soit du fait d’un Professionnel Référencé ou d’un Membre.
L’inscription aux Webinaires proposés par les Professionnels Référencés sur le Site est libre dans la limite des places disponibles et se fait sans validation.
La limite de participant est fixée par le Professionnel.
Le paiement est réalisé par le Membre au moment de son inscription, selon les tarifs indiqués par le Professionnel Référencé.
Le Site n’est en aucun cas un site internet officiel de l’ordre des Notaires, Experts-comptables ou Avocats, ni celui de toute autre organisation représentant ou regroupant des professionnels du secteur, français ou étrangers, ni celui d’une quelconque enseigne, ni d’un groupe professionnel en particulier. Le Site est privé et distinct de tout organisme, association ou administration officiels.
Il est expressément convenu que VISIO CONSEILS PRO n’est tenue qu’à une obligation de moyens notamment pour la continuité de l’accès au Site et/ou à ses services par les Utilisateurs et les Membres.
VISIO CONSEILS PRO ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site et/ou à ses services. VISIO CONSEILS PRO pourra interrompre la connexion au Site notamment en cas de panne ou maintenance et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
VISIO CONSEILS PRO ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'une utilisation du Site, que cet usage soit licite ou non.
VISIO CONSEILS PRO est tiers à la relation contractuelle éventuelle entre l’Utilisateur ou le Membre et le Professionnel Référencé. VISIO CONSEILS PRO ne peut être tenue responsable de l’évolution de la relation contractuelle éventuelle entre l’Utilisateur ou le Membre et un Professionnel Référencé. Les présentes CGU n’ont pas vocation à fixer les modalités de règlement des litiges qui pourraient naître entre l’Utilisateur ou le Membre et le Professionnel Référencé.
VISIO CONSEILS PRO ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation du Site qui sera faite par l’Utilisateur ou le Membre et plus encore des services proposés par les Professionnel Référencé sur le Site.
VISIO CONSEILS PRO ne peut être tenue responsable des prestations des Professionnels Référencés et ne peut garantir la véracité et la licéité des informations publiées par ces derniers sur le Site, ni la validité de l’exercice de la profession exercée par les Professionnels Référencés.
L’Utilisateur ou le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, VISIO CONSEILS PRO déclinant toute garantie expresse ou implicite sur la qualité et la compatibilité du Site.
L’Utilisateur ou le Membre s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies aux CGU.
Le Membre s’engage à l’égard de VISIO CONSEILS PRO à lui notifier tout changement relatif aux données fournies et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter. Le Membre admet connaître les risques propres au réseau Internet et les limites en matière de sécurisation des données. A ce titre, il reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
L’Utilisateur ou le Membre reconnaît avoir pris connaissance des limitations de responsabilité susvisées.
L’Utilisateur ou le Membre reconnaît disposer du matériel nécessaire à la participation de conférences par voie dématérialisée, sans lequel il ne pourra pas accéder aux prestations fournies par les Professionnels référencés.
Ainsi, celui-ci déclare disposer d’un navigateur internet à jour, d’un micro, de haut-parleurs fonctionnels et d’une connexion internet stable permettant la tenue de visio-conférences.
Un cookie est un petit bloc d'informations, échangé entre le serveur d'un site internet et l'ordinateur d'un utilisateur connecté à Internet, permettant au serveur du site visité de récupérer des données d'ordre statistique sur sa fréquentation. Il est implanté au sein de l’ordinateur de l’Utilisateur ou du Membre des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc.).
En utilisant le Site, l’Utilisateur ou le Membre consent à ce que VISIO CONSEILS PRO utilise des cookies afin de s’assurer que le Site fonctionne correctement.
Le Site peut contenir des liens hypertextes en direction d’autres sites Internet, qui peuvent notamment être publiés et générés par les Professionnels référencés.
VISIO CONSEILS PRO ne peut être tenue responsable des liens hypertexte figurant sur le Site vers d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, ni des conditions d’accès et/ou du contenu publié sur ces sites Internet.
Le Site et son contenu est la propriété exclusive de VISIO CONSEILS PRO ou pour lesquels il détient les autorisations nécessaires pour les exploiter, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, téléchargement, copie, imitation, modification, adaptation, traduction ou représentation publique, totale ou partielle, du Site ou de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tous les logos, marques, visuels et autres signes distinctifs présents sur le Site sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, il est rappelé que les données demandées au Membre sont nécessaires à son inscription et à la fourniture des services proposés sur le Site. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de VISIO CONSEILS PRO.
Le Membre dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités indiquées ci-dessous.
VISIO CONSEILS PRO s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement européen sur la protection des données.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site peuvent être les suivantes :
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. Le Membre a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Les données personnelles du Membre sont conservées :
Les données personnelles collectées auprès des Membres ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
VISIO CONSEILS PRO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, iI est à signaler que le réseau Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et VISIO CONSEILS PRO ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Ie réseau Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Membres disposent des droits suivants :
Les Membres ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel devant les juridictions compétentes.
VISIO CONSEILS PRO se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, VISIO CONSEILS PRO s’engage à publier la nouvelle version sur le Site.
Le fait que l’une des parties aux présentes CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU demeureront pleinement valables et garderont toute leur force et leur portée.
De convention expresse entre les Parties, les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont exclusivement régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’une telle solution dans les 15 jours, et en cas de litige entre VISIO CONSEILS PRO et un Utilisateur ou
un Membre ayant la qualité de commerçant, le différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce de MARSEILLE, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
À défaut d’une telle solution dans les 15 jours, et en cas de litige entre VISIO CONSEILS PRO et un Utilisateur ou
un Membre n’ayant pas la qualité de commerçant, le différend sera soumis aux Tribunaux français compétents
dans les conditions de droit commun.
La société VISIO CONSEILS PRO est une société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 5 Avenue Honoré Olive – 13380 PLAN-DE-CUQUES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 910 800 960.
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