La taxe PUMA (Protection Universelle Maladie), ou cotisation subsidiaire maladie (CSM), est souvent mal comprise, en particulier par les présidents de SASU. Elle ne vise pas spécifiquement cette catégorie de professionnels, mais concerne les contribuables combinant de faibles revenus d’activité et des revenus patrimoniaux significatifs. Dans cet article, nous détaillons les conditions d’exigibilité, les cas d’exonération, et les moyens d’optimiser votre situation fiscale.

Sommaire

Qu’est-ce que la taxe PUMA?

La taxe PUMa est une cotisation qui finance le régime universel d’assurance maladie pour les personnes résidant en France. Elle s’applique lorsque :
• Les revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à un certain seuil ;
• Les revenus patrimoniaux, comme les revenus fonciers ou les dividendes, dépassent un seuil défini.
En pratique, cette taxe concerne souvent les présidents de SASU qui privilégient les dividendes à une rémunération classique.

Quelles sont les conditions pour être assujetti à la taxe PUMA ?

La cotisation subsidiaire maladie devient exigible si trois conditions cumulatives sont réunies :

1. Activité professionnelle en France

Le président de SASU exerce une activité en France et dispose d’une résidence stable et régulière dans le pays.

2. Faibles revenus d’activité

Les revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 20 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Pour 2024, ce seuil s’élève à 9 273,60 € (20 % de 46 368 €).

3. Revenus patrimoniaux élevés

Les revenus du patrimoine (fonciers, capitaux mobiliers, plus-values, etc.) et du capital dépassent 50 % du PASS, soit 23 184 € en 2024.

Comment se calcule le montant de la taxe PUMA ?

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

Calcul : Montant de la cotisation PUMA = 6,5 % × (A – 0,5 × PASS) × [1 – (R / (0,2 × PASS))]

• A : Assiette des revenus patrimoniaux (dans la limite de 8 PASS).
• R : Revenus professionnels (salariés ou non-salariés) perçus en France.
Le taux de 6,5 % s’applique lorsque les revenus professionnels sont nuls. Ce taux diminue progressivement à mesure que les revenus augmentent, jusqu’à devenir nul lorsque le seuil de 20 % du PASS est atteint.

Existe-t-il des cas d'exonération ?

Certaines situations permettent de ne pas payer la taxe Puma :
• Le président de SASU perçoit une pension de retraite, une rente d’invalidité, ou des allocations de chômage.

Le conjoint ou partenaire (PACS) du président dispose de revenus d’activité supérieurs à 20 % du PASS.

Comment éviter de payer la taxe PUMA ?

Pour échapper à la cotisation subsidiaire maladie, le président de SASU doit s’assurer que sa rémunération atteint au moins 9 273,60 € en 2024. Cela nécessite :
• Une déclaration régulière des salaires via des bulletins de paie ;
• Le paiement des charges sociales correspondantes.

Quand et comment payer la taxe PUMA ?

L’URSSAF se charge de collecter la taxe Puma, basée sur les informations transmises par l’administration fiscale.
•   Appel de cotisation : Envoyé au mois de novembre de chaque année.
•   Délai de paiement : 30 jours après réception de l’avis.
•   Période concernée : L’année civile précédente.

La taxe PUMa peut représenter une charge significative pour les présidents de SASU percevant essentiellement des revenus patrimoniaux. En anticipant et en ajustant votre stratégie de rémunération, vous pouvez limiter, voire éviter, cette cotisation. Pensez à vous entourer d’un expert-comptable pour optimiser votre situation fiscale et sociale.