Le licenciement est toujours une situation redoutée par de nombreux salariés de nos jours. Lorsqu'il est effectué en dehors du cadre légal ou sans un motif réel et sérieux, on parle de licenciement abusif. Dans ce cas, le salarié dispose de plusieurs recours pour faire valoir ses droits et obtenir réparation. Cet article vous explique la conduite à tenir si vous faites l'objet d'un licenciement abusif.

Sommaire

Astuce : Vous êtes victimes d'un licenciement abusif ? Alors, faites-vous assister !

Comment identifier un licenciement abusif ?

Pour être en capacité d'identifier un cas de licenciement abusif, un salarié doit au préalable connaître quelles sont les causes légales de licenciement.

Les causes légales de licenciement

Bon à savoir : Tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse pour être qualifié de légal.

Il existe deux types de licenciement légal : pour motif personnel et pour motif économique.

Le licenciement pour motif personnel

Cette forme de licenciement repose sur un fait précis et imputable au salarié. Il peut s'agir de :

La faute

L'employeur peut licencier un salarié en raison d'un comportement fautif. Il existe plusieurs formes de fautes :

La faute simple : c'est un acte contraire aux obligations professionnelles du salarié qui n'est pas de nature à causer une rupture immédiate du contrat. Exemple : des erreurs professionnelles répétées, des actes de négligences ;
La faute grave : c'est un comportement antagoniste aux obligations professionnelles du salarié qui rend impossible son maintien de la relation de travail. Exemple : insubordination, absences injustifiées, vol ;
La faute lourde : c'est un acte commis avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise rendant aussi impossible le maintien de l'employé dans l'entreprise ;

L'insuffisance professionnelle

Un salarié peut être licencié en raison de son incapacité à remplir les missions confiées. Cela peut concerner : une insuffisance de résultats, un manque de compétences malgré des formations, une inaptitude à s’adapter aux évolutions du poste.

Attention : L'insuffisance professionnelle ne doit pas être confondue avec une faute car, elle ne relève pas d’un comportement répréhensible, mais plutôt d’un défaut d’aptitudes.

L'inaptitude

Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail peut être licencié si :

Aucun reclassement du salarié n’est possible.
Le salarié refuse les postes proposés.
Le maintien dans l’emploi est jugé dangereux pour sa santé.

Tout d'abord, la faute simple : elle est caractérisée lorsque le salarié pose un acte contraire à ses obligations vis-à-vis de son employeur. Mais, cet agissement n'est pas de nature à causer une rupture immédiate du contrat de travail.

Le licenciement pour motif économique

Cette forme de licenciement repose sur des raisons indépendantes du salarié et doit être justifié par : des difficultés économiques (baisse du chiffre d’affaires, pertes financières) ; des mutations technologiques rendant certains postes obsolètes ; une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise et la cessation d’activité de l’entreprise.

La caractérisation du licenciement abusif

Un licenciement est considéré comme abusif lorsqu’il ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse. En France, le Code du travail énonce les motifs légitimes de licenciement et les étapes de la procédure y afférente.

De ce fait, toute rupture de contrat à l'initiative de l'employeur en dehors du cadre légal fixé peut être considéré comme abusive.

Quelques exemples de licenciements abusifs

- L'absence de cause réelle et sérieuse : l’employeur ne peut pas justifier concrètement les raisons du licenciement.

- Le non-respect de la procédure : absence d’entretien préalable, non-respect du délai de préavis ou irrégularité dans la notification du licenciement.

- Le licenciement à connotation discriminatoire : le licenciement est motivé par le sexe, l’origine, la religion, l’âge ou l’appartenance à un syndicat.

- Le licenciement dans le cadre de représailles : licenciement faisant suite à l’exercice d’un droit (droit de grève, d’alerte, etc.).

Comment réagir face à un licenciement abusif ?

Vous êtes face à une situation de licenciement abusif, alors, il est conseillé de :

Demander des explications à son employeur

Dès la réception de la lettre de licenciement, il est possible de demander des précisions à l’employeur pour comprendre les raisons du renvoi. Cette demande peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Et l'employeur a l'obligation de vous fournir toutes les informations souhaitées.

Recueillir des preuves

Un licenciement abusif doit être démontré avec des éléments concrets. De ce fait, il est important de récolter le maximum d'éléments probants possible. Il peut s'agir : des emails, des courriers, les éventuels témoignages de collègue, l'historique des évaluations professionnelles. En tout cas, tout document pouvant attester de la situation d'irrégularité.

À noter : Ces preuves doivent être obtenues en toute légalité sous peine d'être irrecevables.

Saisir le Conseil des Prud’hommes

Tout salarié peut saisir cette juridiction pour obtenir gain de cause.

Quelles sont les indemnisations possibles pour le salarié ?

Une indemnisation minimale

Lorsque le Conseil de Prud’hommes reconnaît le caractère abusif du licenciement, l’employeur est contraint de verser au salarié une indemnisation dont le montant varie selon l’ancienneté et le préjudice subi.

La réintégration dans l’entreprise

Si le salarié le souhaite et que le juge le permet, il peut être réintégré à son poste. Toutefois, dans la majorité des cas, les tensions entre l’employeur et le salarié rendent cette solution difficilement applicable.