En droit, la famille est définie comme un groupe de personnes liées par des liens de parenté, de mariage ou d'adoption. Elle constitue la cellule de base de la société, jouant un rôle fondamental dans l'éducation, le soutien et le bien-être de ses membres. Le droit de la famille vise à réguler ces relations, à protéger les membres les plus vulnérables et à garantir la justice et l'équité dans les situations familiales complexes. Cela inclut les séparations de couple (mariés, pacsés ou concubins), l'adoption, la filiation et la protection des majeurs. Ainsi, la famille, en tant qu'institution juridique et sociale, contribue à la stabilité et à la cohésion de la société. Le Code civil fournit un cadre juridique clair pour traiter ces questions, mais chaque situation est unique et nécessite une attention personnalisée pour garantir une résolution équitable et respectueuse des droits de chacun.

Sommaire

LA SÉPARATION DU COUPLE

La séparation est une étape souvent difficile pour un couple, qu'il soit marié, pacsé ou en concubinage. Cette période suscite de nombreuses questions concernant les enfants, le logement et les finances. Chaque situation est unique et nécessite une attention particulière pour minimiser les conflits et assurer une transition en douceur.

DIVORCE AMIABLE OU PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Le divorce par consentement mutuel peut être constaté par un acte, sans passer devant un juge. Cette procédure est définie par l'article 229 du Code civil, qui précise les conditions requises pour un divorce amiable :
- Accord des époux sur la rupture du mariage et sur toutes ses conséquences : volet enfant, volet logement, volet argent.
- Les enfants mineurs capables de discernement (à partir de 7-8 ans) ne souhaitent pas être entendus par le juge, conformément à l'article 388-1 du Code civil.
- Les époux ne doivent pas être des majeurs protégés (notamment tutelle, curatelle).
- Chaque époux doit être assisté de son propre avocat.

DIVORCES CONTENTIEUX

Si les époux ne sont pas d'accord sur les conséquences du divorce ou si l'un refuse de divorcer, trois types de divorces contentieux peuvent être envisagés :

1. Divorce accepté
Lorsque les époux sont d'accord pour divorcer mais pas sur les conséquences, le juge doit trancher les différends. Cette procédure est régie par l'article 233 du Code civil.

2. Divorce pour altération définitive du lien conjugal
L'article 238 du Code civil prévoit qu'un époux peut demander le divorce si les époux vivent séparés depuis deux ans (réduit à un an dès le 1er septembre 2020) et que l'autre refuse le divorce.

3. Divorce pour faute
Un époux peut demander le divorce si l'autre viole gravement les devoirs du mariage, rendant intolérable la vie commune. L'article 242 du Code civil encadre cette procédure, précisant les conditions dans lesquelles le divorce pour faute peut être prononcé.
Dans certains cas les grands-parents peuvent être interdits de voir leurs petits-enfants. Portant ils ont le droit de maintenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants, sauf si cela va à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. L'article 371-4 du Code civil prévoit en d autre terme que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Si les parents empêchent ces relations, les grands-parents peuvent faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Le juge aux affaires familiales peut être saisi pour établir un droit de visite ou de correspondance, garantissant ainsi le maintien des liens familiaux, à moins que cela ne soit jugé contraire au bien-être de l'enfant.

LE COUPLE HORS MARIAGE

La séparation d'un couple non marié entraîne également des bouleversements, notamment pour la résidence des enfants et les finances. Les conflits peuvent souvent nécessiter l'intervention du juge aux affaires familiales. Les partenaires doivent aborder des questions similaires à celles des couples mariés, telles que la garde des enfants et le partage des biens. Bien que la loi offre moins de protections formelles pour les couples non mariés, les tribunaux peuvent encore jouer un rôle important pour résoudre les différends.

LA FILIATION ET L’ADOPTION

L'établissement de la filiation peut soulever de nombreuses questions, telles que la déclaration de naissance, la reconnaissance anticipée, et la présomption de paternité. Les contestations et les recherches de filiation sont également des aspects importants à considérer, nécessitant souvent l'aide d'un professionnel du droit pour naviguer ces processus complexes.
1. Déclaration de naissance
L'article 55 du Code civil stipule que la déclaration de naissance doit être faite dans les cinq jours suivant l'accouchement. Cette formalité est essentielle pour établir officiellement l'existence juridique de l'enfant.
2. Reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée, régie par l'article 316 du Code civil, permet de déclarer la paternité avant la naissance de l'enfant, offrant une sécurité juridique dès le début. Cette reconnaissance peut être faite par le père ou la mère, individuellement ou conjointement.
3. Présomption de paternité
Selon l'article 312 du Code civil, le mari de la mère est présumé être le père de l'enfant né pendant le mariage. Cette présomption peut être contestée dans certains cas spécifiques.
4. Contestation et recherche de filiation
Les articles 332 et suivants du Code civil régissent les actions en contestation et recherche de filiation. Ces articles permettent de remettre en cause ou d'établir un lien de parenté, avec des délais et des conditions spécifiques pour chaque type de procédure.

En droit français, il existe deux types d'adoption :
1. Adoption plénière
L'adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l'adopté et sa famille d'origine, créant un nouveau lien complet et irrévocable. Les articles 343 et suivants du Code civil détaillent les conditions et effets de cette adoption. Cette procédure est souvent préférée pour les enfants jeunes, car elle garantit une intégration complète dans la nouvelle famille.
2. Adoption simple
L'adoption simple permet d'adopter une personne sans rompre les liens avec sa famille d'origine, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire. Les articles 360 et suivants du Code civil précisent les modalités et les conséquences juridiques de l'adoption simple. Cette forme d'adoption est plus courante pour les adultes ou lorsque le maintien des liens avec la famille d'origine est souhaité.
Les deux types d'adoption ont des conditions et des conséquences juridiques distinctes, adaptées à des situations familiales variées.

LES MAJEURS PROTÉGÉS

Les accidents, maladies ou autres aléas de la vie peuvent rendre une personne vulnérable, nécessitant des mesures de protection telles que la sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle. Les articles 425 et suivants du Code civil définissent ces mesures. Il est possible de prévoir à l'avance la désignation d'une personne pour protéger ses intérêts futurs.
L'article 433 du Code civil décrit la sauvegarde de justice comme une mesure temporaire permettant de protéger les majeurs qui ont besoin d'une protection juridique immédiate. Cette mesure peut être décidée par le juge des tutelles.
La curatelle est une mesure d'assistance pour les actes de la vie civile, régie par les articles 440 et suivants du Code civil. Elle s'adresse aux personnes qui, sans être hors d'état d'agir elles-mêmes, ont besoin d'être conseillées ou contrôlées dans certains actes de la vie civile.
La tutelle est une mesure de représentation complète pour les majeurs incapables d'agir seuls, également encadrée par les articles 440 et suivants du Code civil. Elle est destinée aux personnes qui ont besoin d'une protection plus étendue en raison de leur incapacité à gérer leurs affaires personnelles et patrimoniales.