La période de fin d'année est souvent synonyme de réjouissances, et pour de nombreux salariés, elle peut également inclure une prime de Noël versée par leur entreprise. Cette gratification, bien que facultative dans la plupart des cas, peut représenter un complément financier bienvenu. Qui peut y prétendre ? Comment est-elle utilisée et calculée ? Est-elle imposable ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prime de Noël en entreprise.

Sommaire

Qu'est-ce que la prime de Noël en entreprise ?

La prime de Noël en entreprise, souvent appelée « prime de fin d'année » ou « treizième mois », est une somme d'argent versée aux salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année. Contrairement à la prime versée par l'employeur par des organismes publics comme la CAF ou France Travail, cette prime est entièrement à la discrétion de l'employeur, sauf si elle est prévue par certains dispositifs.

Les entreprises peuvent décider d'accorder cette prime pour récompenser les efforts de leurs salariés, améliorer le climat social ou pour d'autres raisons stratégiques. Elle peut être inscrite dans :

Le contrat de travail,
Une convention ou un accord collectif,
Un engagement unilatéral de l'employeur,
Les usages de l'entreprise.

Si aucune de ces conditions n'est remplie, l'employeur n'est pas tenu de verser cette prime.

La prime de fin d'année : est-elle obligatoire ?

Le versement de la prime de Noël peut soulever des interrogations, notamment si vous la perceviez les années précédentes mais que ce n'est plus le cas cette année. En effet, cette première repose souvent sur un usage dans l'entreprise, sans qu'aucune obligation légale ne contraigne votre employeur à la verser.

Si le contrat de travail stipule que l'employé reçoit une prime de fin d'année, celle-ci devient une obligation légale ou certaines conventions collectives permettent le versement d'une prime de Noël ou de fin d'année. L'employeur peut prendre un engagement explicite de verser une prime, par exemple via une note interne.

Le droit du travail dispose que l'employeur est tenu de payer cette gratification uniquement si elle est devenue un usage dans l'entreprise, c'est-à-dire :

Elle est versée de manière régulière chaque année, sauf à informer les salariés de son intention de modifier cet usage.
Elle est généralisée à l'ensemble des salariés ou à une catégorie spécifique.
Elle est considérée comme un avantage fixe et prévisible.

Si votre entreprise vers une prime de Noël depuis plus de trois ans consécutifs à tous ses employés, cela constitue un usage. Si cet usage est interrompu sans justification valable, vous pourriez contester la décision devant les prud'hommes.

Cependant, si la prime n'est pas inscrite dans votre contrat de travail ou dans un accord collectif, et qu'aucun usage ne s'est établi, votre employeur n'est pas obligé de la verser.

Cumul entre la prime de Noël entreprise et celle versée par la CAF ou la MSA

Si vous êtes éligible à la prime de Noël sociale, par exemple celle versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), il est tout à fait possible de cumuler cette aide avec une prime d'entreprise. Ces deux premières sont indépendantes, car elles proviennent de sources différentes :

La prime d'entreprise est versée par l'employeur selon les règles internes à l'entreprise.
La prime sociale est une aide de l'État pour les foyers à faibles revenus.

Un salarié travaillant dans une entreprise qui octroie une prime de Noël de 500 € peut également recevoir la prime de Noël de la CAF, sous conditions de ressources.

Quand la prime de Noël est-elle obligatoire ?

Le versement de la prime de Noël devient obligatoire dans les cas suivants :

Inscription dans le contrat de travail : Si votre contrat prévoit une prime de fin d'année, l'employeur est légalement tenu de la verser.

Votre contrat mentionne une prime équivalente à un demi-mois de salaire chaque année en décembre.

Usage établi dans l'entreprise : Si la prime a été versée régulièrement pendant plusieurs années consécutives.

Une entreprise distribue exclusivement une prime de 200 € à ses employés depuis 5 ans.

Engagement unilatéral de l'employeur : Si l'employeur a officiellement annoncé qu'une première serait versée.

Une note de service annonce qu'une prime de Noël sera attribuée à tous les employés présents au 1er décembre.

Convention ou accord collectif : Si un texte collectif applicable à l'entreprise prévoit la prime.

Une convention collective impose une prime de Noël équivalente à 10 % du salaire brut mensuel.

Dans ces situations, l'employeur ne peut pas se soustraire à son obligation.

À noter : En 2018, l'exonération fiscale et sociale de la première de fin d'année a été annoncée par le Président Emmanuel Macron. Cela signifie que cette première, lorsqu'elle respecte certaines conditions, n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales.

Qui peut bénéficier de la prime de Noël en entreprise ?

En général, la prime de fin d'année, également appelée prime du treizième mois ou prime de Noël, est une rémunération fixée selon le contrat de travail, un usage ou une convention collective. Tous les salariés peuvent en bénéficier, à condition de remplir certaines conditions, comme une ancienneté minimale. Les salariés licenciés pour faute grave ou lourde ne peuvent pas bénéficier de cette prime.

Conditions courantes :

Avoir travaillé au moins 2 mois dans l'entreprise (en temps plein ou partiel).
Pour les travailleurs occasionnels, avoir effectué au moins 44 jours de travail.

Un salarié embauché en septembre à temps partiel peut prétendre à la prime de Noël, car il a travaillé plus de deux mois avant décembre. Les stagiaires, par exemple, ne peuvent pas y prétendre.
Cette première est un complément souvent attendu par les salariés en fin d'année, mais ses conditions dépendent avant tout du cadre défini dans chaque entreprise.

Statut des salariés et accès à la prime

La prime de Noël peut être attribuée selon le type de contrat ou de l'aménagement du temps de travail :

Salariés en CDI ou CDD : Ils bénéficient généralement des mêmes avantages concernant les primes de fin d'année. Un salarié en CDD depuis septembre peut recevoir la prime de Noël s'il remplit les critères établis par l'employeur (ancienneté minimale, catégorie de poste, etc.).
Temps partiel ou temps plein : Les salariés à temps partiel reçoivent souvent une prime au prorata de leur durée de travail. Un employé travaillant à mi-temps perçoit une prime de 250 € si ses collègues à temps plein reçoivent 500 €.
Alternants : En principe, les alternants bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés et peuvent percevoir la prime de Noël. Un étudiant en alternance depuis 6 mois dans une entreprise reçoit une prime équivalente à celle des autres employés.

Cependant, les stagiaires sont généralement exclus de ce dispositif, car leur statut ne correspond pas à celui de salarié.

À noter : Les critères d'attribution doivent être clairs et justifiables pour éviter toute discrimination ou contestation au sein de l'entreprise.

Comment est calculée le montant de la prime ?

Le montant de la prime de Noël en entreprise n'est pas standardisé et peut varier selon plusieurs facteurs :

Rémunération : Certaines entreprises accordent un pourcentage du salaire annuel.
Ancienneté : Les salariés ayant une ancienneté plus importante peuvent recevoir une prime plus élevée.
Durée du travail : Les salariés à temps partiel peuvent recevoir une prime proportionnelle à leur temps de travail.
Critères internes : Certaines entreprises reçoivent des montants forfaitaires dans les accords collectifs ou attribuent des primes uniquement aux salariés ayant les plus bas revenus.

À titre indicatif, la prime peut correspondre à un mois de salaire, à un pourcentage défini ou à un montant fixe.

La prime de Noël est-elle imposable ?

La prime de Noël versée par l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. À l'inverse, les primes versées par des organismes publics comme la CAF ou France travail sont exonérées d'impôt.

Quand la prime de Noël est-elle versée ?

En général, la prime de Noël est versée au mois de décembre, souvent autour du 20 décembre. Cela permet aux salariés de bénéficier de cette somme à temps pour les fêtes de fin d'année. Cependant, la date exacte dépend de chaque entreprise et des modalités prévues.

FAQ - Prime de Noël en Entreprise
1. La prime de Noël est-elle obligatoire dans toutes les entreprises ?
Non, la prime de Noël n’est obligatoire que si elle est inscrite dans un contrat de travail, une convention collective, un engagement unilatéral de l’employeur, ou si elle constitue un usage établi dans l’entreprise.

2. Tous les salariés ont-ils droit à la prime de Noël ?
Non, l’attribution de la prime dépend des critères définis par l’employeur ou les accords collectifs, comme l’ancienneté, le type de contrat (CDI, CDD) ou le temps de travail (plein temps, temps partiel).

3. Les stagiaires peuvent-ils bénéficier de la prime de Noël ?
En général, non. Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés et ne bénéficient donc pas de cette gratification.

4. La prime de Noël est-elle imposable ?
Oui, la prime de Noël versée par une entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Cependant, la prime sociale versée par des organismes publics (comme la CAF) est exonérée d’impôt.

5. Peut-on cumuler la prime de Noël d’entreprise avec celle de la CAF ?
Oui, ces deux primes sont indépendantes. Vous pouvez cumuler une prime de Noël sociale avec celle versée par votre employeur, sous réserve d’y être éligible.

6. Que faire si l’employeur ne verse pas la prime alors qu’elle est due ?
Si la prime était prévue par contrat, convention collective ou usage, vous pouvez contester ce non-versement auprès des Prud’hommes. Consultez un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.

7. Quand la prime de Noël est-elle généralement versée ?
La prime de Noël est souvent versée en décembre, généralement autour du 20, mais la date exacte dépend des modalités fixées par l’entreprise.