Micro- entreprise : Quelles activités peuvent être exercées ?

La déclaration d'activités est l'une des conditions les plus essentielles de la création d'une entreprise. Pour ce faire, il est donc important de distinguer les activités qui peuvent être exercées sous la forme d'une micro-entreprise de celles qui ne le peuvent pas.

Quelles sont les activités autorisées d'exercice sous forme de micro-entreprise ?

Il existe une pluralité d'activités au rang desquelles :

• Les activités commerciales : achat-revente de marchandises, e-commerce, restauration rapide, etc.
• Les activités artisanales : coiffure, plomberie, menuiserie, boulangerie, etc.
• Les activités libérales non règlementées : consultant, graphiste, formateur sportif, coach professionnel, écrivain public, etc.

Quelles sont les activités Incompatibles avec la Micro-Entreprise ?

C'est le cas :

• Des activités agricoles : la fourniture d'hébergements dans le cadre d'une exploitation agricole, la production de sources d'énergie, la vente de produits transformés ... ;
• Des activités libérales règlementées : administrateur judiciaire, avocat, commissaire de justice, infirmier libéral… ;
• Des artistes et les auteurs : ils ont un statut propre, celui d'artiste-auteur et non d'entrepreneur ;
• Des activités immobilières : vendeurs de biens immobiliers, agents immobiliers…

Plusieurs activités peuvent-elles être exercées au sein d'une micro-entreprise ?

Dans le respect des seuils fixés, plus d'une activité peut être exercée au sein d'une micro-entreprise. À condition que ces activités fassent partie de celles compatibles au statut de micro-entreprise.

Comment procéder à la déclaration des activités d'une micro-entreprise ?

 Il faut distinguer deux cas de figure :

• Une seule activité est exercée : c'est simple, la déclaration s'effectue en ligne, sur le site du guichet unique. Il faut juste remplir les informations demandées, notamment l'identité de l'entrepreneur et les informations l'activité exercée.
• Plusieurs activités sont exercées : dans ce cas, il est conseillé d'identifier au préalable votre activité principale. C'est celle qui génère la majeure partie de votre chiffre d'affaires.  Puis, il faut la distinguer de celles qui sont accessoires.

Quel est l'impact du cumul des activités sur les seuils de chiffres d'affaires de la micro-entreprise ? 

En cas de cumul d'activités au sein d'une micro-entreprise, le chiffre d'affaires hors taxe ne doit pas dépasser le seuil de 188 700 euros.  De même, les seuils du chiffre d'affaires hors taxe à ne pas dépasser restent les mêmes, en fonction du type d'activités.

En cas de doute, n'hésitez pas à demander conseil à un expert-comptable.

  À noter : Le seuil du chiffre d'affaires qu'une micro-entreprise ne doit pas excéder est de 188 700 euros pour les activités de commerce et d'hébergement.
De 77 700 euros pour les prestations de services, la location de meublés de tourisme classés et les activités libérales.
Et de 15 000 euros pour la location de meublés de tourismes non classés.

FAQ : 

• Comment choisir l’activité à exercer au sein d'une micro-entreprise ?

Pour bien choisir l'activité, il faut prendre en compte les plafonds de chiffre d’affaires. Pareillement, il est important d'évaluer les charges et les besoins en investissements.

• Faut-il un diplôme pour certaines activités en micro-entreprise ?

Oui, certaines activités nécessitent un diplôme ou une certification professionnelle. C'est pourquoi toute personne doit vérifier si elle remplit les conditions éventuelles pour exercer une activité, avant de créer une entreprise.

• Peut-on exercer plusieurs activités en micro-entreprise ?

Oui, il est possible d’exercer plusieurs activités dans une même micro-entreprise, à condition de les déclarer lors de l'immatriculation et de respecter les plafonds de chiffre d’affaires applicables.

• Peut-on embaucher un salarié en micro-entreprise ?

Rien n'empêche à un micro-entrepreneur d'embaucher un salarié, notamment pour des courtes durées. Tant que cela n'a pas un effet sur le non-respect des seuils de chiffre d'affaires fixés pour l'activité en question.

•  Quels sont les avantages d’exercer une activité en micro-entreprise ?

Les principaux avantages sont la simplicité administrative, une comptabilité allégée, une fiscalité avantageuse et la possibilité de tester une activité sans lourdes contraintes.

• Comment déclarer son chiffre d’affaires en micro-entreprise ?

L’entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre via le site de l’URSSAF, et payer ses cotisations sociales.

•  Peut-on passer de la micro-entreprise à une société ?

Oui, il est possible d’évoluer vers une société (SASU, EURL) si l’activité se développe et que les plafonds de chiffre d’affaires empêchent l'expansion de l'entreprise.