1. Qu'est-ce que la TVS et à qui s'applique-t-elle ?
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une taxe annuelle, instaurée par l'État, qui doit payer les entreprises utilisant des véhicules pour des fins professionnelles. Cette taxe s'applique à tous les types de véhicules, qu'il s'agisse de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou de véhicules dits « à usage mixte » (utilisation professionnelle et personnelle).
La TVS concerne les véhicules qui sont utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle, que l'entreprise en soit propriétaire ou locataire. Elle est donc due par les entreprises, qu'elles soient des sociétés commerciales, des associations, ou même des professions libérales qui utilisent un véhicule à des fins professionnelles. Les sociétés ayant des véhicules à usage personnel (dont les dirigeants utilisent leurs propres voitures pour des déplacements professionnels) peuvent être exonérées de la taxe, sous condition.
2. Quels véhicules sont soumis à la TVS ?
Tous les véhicules utilisés par une entreprise à des fins professionnelles sont soumis à la TVS, à condition qu'ils soient inscrits dans la catégorie des véhicules de tourisme ou véhicules transportant des personnes, à l'exception de certains véhicules bénéficiant d'exonérations spécifiques. Parmi les véhicules concernés, on retrouve :
- Les voitures particulières (mentionner VP sur la carte grise).
- Les véhicules à usage multiple comme les camionnettes ou les véhicules de type N1 destinés au transport de passagers.
Cependant, les véhicules utilitaires, tels que les camions ou les fourgons, ainsi que certains véhicules écologiques comme les électriques ou hybrides, peuvent bénéficier d'exonérations partielles ou totales.
Les véhicules de société immatriculés en France sont tous concernés par la TVS, quel que soit le statut juridique de l'entreprise (SARL, SAS, etc.). Cependant, la fiscalité varie en fonction de la nature du véhicule, de ses caractéristiques et de son usage.
3. Comment se calcule la Taxe sur les Véhicules de Société ?
Le calcul de la TVS repose sur plusieurs critères qui déterminent son montant. Ces critères sont essentiellement liés aux caractéristiques du véhicule. En 2024, les éléments suivants sont pris en compte :
a. Impact des émissions de CO2 sur le calcul de la TVS
La principale base de calcul du TVS repose sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) du véhicule. En effet, la pollution est au cœur des préoccupations environnementales actuelles, et une partie de la taxe est calculée en fonction de la capacité du véhicule à émettre des gaz à effet de serre. Les véhicules les plus polluants, en termes d'émissions de CO2, sont donc plus lourdement taxés. À l'inverse, les véhicules qui émettent moins de CO2, voire aucun CO2 (véhicules électriques), bénéficient d'une taxe allégée.
b. Rôle de la puissance fiscale dans le calcul de la TVS
La puissance fiscale est un autre critère déterminant dans le calcul de la TVS. Elle est calculée selon une formule propre qui prend en compte la cylindrée du moteur et la puissance du véhicule. Elle se distingue de la puissance réelle du moteur, car elle est utilisée principalement à des fins fiscales.
Depuis plusieurs années, la fiscalité automobile privilégie les moteurs moins polluants, comme les moteurs électriques et hybrides. En conséquence, les véhicules utilisant des carburants moins polluants (électricité, gaz naturel) bénéficient généralement d'une réduction de la TVS par rapport à ceux utilisant des carburants plus polluants (essence, diesel), en fonction du type de carburant et de la norme d'émission du véhicule.
Les voitures immatriculées à partir de mars 2020 sont soumises au dispositif WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), qui évalue les émissions de CO2 de manière plus précise. En revanche, les véhicules immatriculés avant cette date relèvent de l'ancien dispositif NEDC (New European Driving Cycle).
La taxe est également calculée en fonction de la durée d'utilisation du véhicule au cours du trimestre concerné. Les sociétés doivent régler cette taxe trimestriellement, en s'acquittant d'un montant proportionnel à la période d'utilisation.
4. Les barèmes de la TVS en 2024
Le calcul de la TVS repose sur des barèmes spécifiques qui sont révisés chaque année. En 2024, les barèmes sont ainsi structurés :
- Pour les véhicules en fonction des émissions de CO2 : Les émissions de CO2 sont mesurées en grammes par kilomètre (g/km). Les véhicules sont classés dans des tranches d'émissions, chaque tranche ayant un montant de taxe spécifique. Par exemple, pour un véhicule émettant entre 100 et 120 g/km de CO2, la taxe pourra être de 150 €, tandis que pour un véhicule émettant plus de 200 g/km, la taxe pourra atteindre 2 000 €.
- Pour les véhicules électriques ou hybrides : Les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe sur les émissions de CO2, mais sont soumis à un montant de taxe spécifique, souvent moins élevé. Par exemple, un véhicule 100% électrique pourra ne pas être taxé ou bénéficier d'une réduction significative.
- Pour les véhicules hybrides : Les véhicules hybrides bénéficient souvent d'une réduction de la taxe, bien que la réduction ne soit pas aussi importante que pour les véhicules entièrement électriques. Leur taux de taxation dépendra de la combinaison des émissions de CO2 et de la puissance fiscale.
5. Exonérations de la TVS : Quels véhicules et entreprises en bénéficient ?
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions de la TVS en fonction de la nature des véhicules qu'elles utilisent ou de leurs caractéristiques spécifiques. Par exemple :
- Les véhicules électriques ou hybrides émettent moins de 60 g/km de CO2.
- Les véhicules utilisés par des personnes handicapées .
- Les véhicules de transport public (taxi, VTC) ou ceux liés à des activités agricoles ou industrielles .
- Les véhicules de compétition sportive .
- Certains véhicules utilitaires destinés à la vente ou au transport de marchandises.
Ces exonérations sont conçues pour encourager l'utilisation de véhicules moins polluants et soutenir des secteurs spécifiques. Les véhicules hybrides et électriques, par exemple, bénéficient d'une exonération totale ou partielle en fonction de leur performance écologique.
6. Comment déclarer et payer la TVS ?
Les entreprises doivent remplir une déclaration annuelle de la TVS auprès des services fiscaux. Cette déclaration doit inclure :
- Le nombre de véhicules concernés.
- Les émissions de CO2 ou la puissance fiscale de chaque véhicule.
- Le nombre de kilomètres remboursés pour les véhicules utilisés à titre professionnel.
Le processus de déclaration varie selon le régime fiscal de l'entreprise :
- Régime réel simplifié (RSI) : La déclaration doit être faite avant le 15 janvier, par formulaire papier .
- Régime normal de TVA : La déclaration se fait en ligne, par l'intermédiaire de l'annexe 3310-A-SD lors de la déclaration annuelle de TVA.
Les entreprises soumises à la TVA peuvent également déduire la TVS de leur résultat fiscal, bien que cela ne soit pas possible pour les sociétés exonérées d'impôt sur les sociétés (IS).
7. Réduisez votre TVS : Conseils pour optimiser vos coûts
La gestion de la TVS peut représenter une part importante des coûts d'exploitation d'une entreprise, particulièrement pour celles qui possèdent plusieurs véhicules.
a. Pourquoi choisir des véhicules écologiques pour réduire la TVS ?
Adopter des véhicules à émissions de CO2, comme les véhicules hybrides ou électriques, est l'un des meilleurs moyens de réduire la charge fiscale de l'entreprise. Non seulement ces véhicules sont souvent exonérés ou bénéficient d'une réduction de la TVS, mais ils permettent également de réduire l'impact environnemental de l'entreprise.
b. Simplifiez la gestion de votre flotte pour maîtriser la TVS
En centralisant la gestion de la flotte de véhicules, l'entreprise pourra mieux suivre les émissions de CO2 de chaque véhicule et effectuer les ajustements si nécessaire. Par exemple, il peut être judicieux de remplacer les véhicules les plus polluants par des modèles plus écologiques.
c. Maximisez les exonérations : Réduisez votre charge fiscale
En fonction de l'utilisation de vos véhicules, il est important de bien connaître les exonérations possibles. Si vous utilisez des véhicules uniquement à des fins professionnelles, vous pourriez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la TVS. En outre, certains véhicules peuvent être exonérés en raison de leur faible consommation de carburant ou de leurs caractéristiques techniques.
De plus, des prestataires spécialisés en expertise comptable sur VISIOCONSEILSPRO peuvent intervenir pour simplifier la déclaration et le paiement.
FAQ : Tout savoir sur la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
1. Quelles entreprises sont concernées par la TVS ?
Toutes les entreprises qui utilisent des véhicules à des fins professionnelles sont concernées, qu'il s'agisse de sociétés commerciales, d'associations ou de professions libérales.
2. Les véhicules électriques sont-ils soumis à la TVS ?
Les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la partie liée aux émissions de CO2, mais peuvent être soumis à un montant spécifique de taxe réduit.
3. Comment calculer le montant de la TVS pour mon entreprise ?
Le montant dépend des émissions de CO2, de la puissance fiscale du véhicule et de la durée d'utilisation. Vous pouvez utiliser les barèmes officiels pour estimer la taxe due.
4. Peut-on déduire la TVS des résultats fiscaux ?
Les entreprises soumises à la TVA peuvent généralement déduire la TVS de leur résultat fiscal, sauf si elles sont exonérées d'impôt sur les sociétés (IS).
5. Existe-t-il des solutions pour réduire le coût de la TVS ?
Oui, opter pour des véhicules moins polluants, centraliser la gestion de votre flotte, ou vérifier les exonérations possibles peut considérablement réduire le coût de la TVS.
6. Quand faut-il déclarer et payer la TVS ?
Les entreprises doivent déclarer la TVS chaque année. La date limite est généralement fixée au 15 janvier pour le régime simplifié et via l'annexe 3310-A-SD pour le régime normal de TVA.
7. Un expert-comptable peut-il m’aider avec la TVS ?
Absolument. Faire appel à un expert-comptable, comme ceux présents sur VisioConseilsPro, peut vous simplifier la gestion de la TVS et optimiser vos déclarations fiscales.
En train d'écrire