Entre atteinte à la vie privée et au droit à l'image : Que choisir ?

L’atteinte à l’intimité de la vie privée

L'essor massif des réseaux sociaux facilite inéluctablement la réalisation des atteintes aux droits des personnes, en particulier à leur vie privée.

Selon l’article 226-1 du Code Pénal, l’infraction d’atteinte à l’intimité de la vie privée est constituée lorsqu’il y a enregistrement ou transmission sans le consentement d’une personne:
•    Des paroles qu’elle a proférées à titre privé ; 
•    De son image prise dans un lieu privé ;
•    Ou de sa localisation ; 

Ces paroles ou images peuvent faire l'objet de publications non consenties en ligne. Cela participant ainsi à exposer la sphère intime d'une personne. Celle-ci incluant l'ensemble des informations, des moments qu'elle souhaite garder confidentiels.

La violation du droit à l’image

Le droit à l’image est un droit fondamental qui permet à toute personne de contrôler l’utilisation de son image, c’est-à-dire, l’ensemble des caractéristiques visibles d’un individu permettant son identification. 
Les conditions de l’atteinte au droit à l’image sont :
•    La prise de photo ou de vidéo d’une personne sans son consentement dans un lieu public ; 
•    Le caractère isolé et reconnaissable  de la personne sur la photographie ;
•    La publication non autorisée de cette photographie ou vidéo ;

L'infraction vise à utiliser l'image d'une personne contre son gré et à son insu pour la diffuser sur les plateformes publiques ou dans un contexte où la personne ne souhaite pas être exposée.

  Bon à savoir : Dans tous les cas, il est important de porter plainte pour protéger vos droits et faire cesser l’atteinte!! Vous pouvez également demander le retrait de ces contenus illégaux.