Le divorce est une étape marquante de la vie conjugale, avec des répercussions juridiques, financières et familiales importantes. En 2025, les procédures continuent d’évoluer, permettant des démarches plus rapides dans certains cas, mais aussi des contentieux complexes lorsque les époux ne parviennent pas à un accord. Comprendre les étapes du divorce, savoir comment contester une décision et anticiper les effets de la séparation sont essentiels pour mieux traverser cette période.

Sommaire

Comment se déroule la procédure de divorce ?

Attention : Il est nécessaire pour toute personne souhaitant divorcer de se faire assister par un avocat.

Le déroulement d’un divorce dépend du type choisi.

La procédure non contentieuse de divorce

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresignée par avocat, les deux époux rédigent une convention encadrant les modalités de leur séparation.
Celle-ci doit comporter, selon l’article 229-3 du Code civil, les mentions suivantes :

L'identité, la profession, la nationalité, le lieu de résidence, la date et lieu de naissance de chaque époux, la date et le lieu de la célébration du mariage, ainsi que l’identité des enfants le cas échéant ;
L’identité et l’adresse de chacun des avocats des époux ;
L'accord des époux sur la rupture du mariage et sur ses effets ;
Les modalités du règlement complet des effets du divorce ;
Les voies de liquidation du régime matrimonial ;

Une fois rédigée, cette convention doit être déposée chez le notaire, qui, après avoir vérifié la régularité de l’acte, lui confère ainsi une date certaine et force exécutoire.

Dans le cas d’un divorce par consentement judiciaire, la demande d’homologation doit être introduite par les avocats de chaque partie ou par leur avocat commun le cas échéant. Le juge, après vérification, homologue la convention de divorce et prononce ce dernier par la même occasion.

La procédure contentieuse de divorce

À noter : La procédure de divorce est commune à toutes les formes contentieuses de divorce.

Elle débute par une demande introductive d’instance : L’époux souhaitant divorcer va donc saisir le tribunal d’une demande en divorce. Selon l’article 252 du Code civil, cette requête doit explicitement comporter :

Les motivations s’il s’agit d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou accepté. Mais dans le cas d’un divorce pour faute, cela ne sera mentionné que plus tard dans les premières conclusions ;
Le rappel de la médiation en matière familiale et la procédure participative ;
L’homologation des accords des parties sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et les conséquences du divorce ;
La proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ;
Les mesures provisoires : elles peuvent concerner les enfants ou les époux ;
Le jour, heure et lieu de l’audience d’orientation ;

Cette demande doit être notifiée à l’autre époux pour l’informer de l’action en cours.

Dans le cas où les époux décident ensemble de saisir le tribunal, l’un des avocats des époux doit rédiger une requête conjointe. Celle-ci peut comporter les éléments susmentionnés.

Après l’introduction de l’instance, une audience d’orientation est organisée, au cours de laquelle le juge peut fixer les mesures provisoires comme l’attribution du logement familial ou la pension alimentaire. S’ensuivent une mise en l’état du dossier et la plaidoirie de chaque avocat. À l’issue de cette dernière, le juge peut prononcer le divorce et statuer sur les effets de ce dernier. Toutefois, le divorce peut être refusé si le juge considère que le fondement avancé par l’époux demandeur n’est pas valide ou avéré.

Comment contester la décision en cas de divorce ?

Si l’un des conjoints estime que le jugement n’est pas équitable, a été prononcé à son tort, ou alors contient des mentions qui lui semblent défavorables, il peut interjeter appel par l’intermédiaire de son avocat. Cela, dans un délai d’un mois après la notification du jugement. La Cour d’Appel va réexaminer alors l’affaire et peut modifier ou confirmer la décision initiale.

Quels sont les effets du divorce ?

Le divorce entraîne des effets importants sur plusieurs aspects de la vie de l’ex-époux. D’un point de vue patrimonial, le partage des biens dépend du régime matrimonial choisi lors du mariage. En matière financière, une pension alimentaire peut être versée pour assurer le bien-être des enfants, tandis qu’une prestation compensatoire peut être accordée au conjoint dont la situation financière est la plus précaire. Sur le plan familial, la résidence des enfants est organisée en fonction de leur intérêt, pouvant être alternée ou confiée à un seul parent avec un droit de visite pour l’autre. La fiscalité est également impactée, avec la nécessité pour chaque ex-époux de déclarer ses revenus de manière individuelle.

Le divorce est une étape marquante nécessitant une bonne préparation. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé afin de défendre ses intérêts et d’anticiper les conséquences juridiques, financières et familiales qui en découlent.

FAQ :

Est-il obligatoire d’avoir un avocat pour divorcer ?

Oui, chaque époux doit être assisté par un avocat, même en cas de divorce amiable.

Peut-on divorcer sans passer devant un juge ?

Oui, en cas de divorce par consentement mutuel, la procédure se fait sans juge et est simplement enregistrée par un notaire.

Comment prouver une faute dans un divorce contentieux ?

Des éléments comme des témoignages, des échanges de messages, des constats d’huissier ou des rapports d’enquête peuvent être utilisés comme preuves.

Que faire si mon ex-conjoint ne respecte pas le jugement de divorce ?

Il est possible de saisir un huissier ou d’engager une action judiciaire pour forcer l’ex-conjoint à respecter ses obligations (paiement de la pension, droit de visite, etc.).