De plus en plus, les parents préfèrent donner à leurs enfants une part ou l'entièreté de leur héritage de leur vivant, dans le but de les aider à se réaliser. De ce fait, tout parent intéressé peut recourir à une avance sur héritage pour y parvenir. Dès ce moment, l'héritier peut recevoir une somme d’argent, un bien immobilier ou un autre type d’actif en anticipation de sa part successorale. Toutefois, une avance sur héritage n’est pas une donation classique et est encadrée par un régime légal précis. Dès lors, cet article présente le fonctionnement, les avantages et les précautions à prendre avant d’accorder une avance sur héritage.

Sommaire

Qu'est-ce qu'une avance sur héritage ?

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Une avance sur héritage, également appelée donation en avancement d'hoirie, consiste pour un parent d'attribuer à un héritier une partie de son héritage de son vivant.

Contrairement à une donation hors part successorale, l’avance sur héritage est prélevée sur la réserve héréditaire et doit être prise en compte lors du partage final des biens de la succession. Par conséquent, lors du décès du donateur, la valeur de l’avance doit être incluse dans le partage de la succession pour garantir un partage équitable entre les héritiers.

Bon à savoir : Tout parent qui fait une donation à l’un de ses héritiers de son vivant doit éviter d’inclure les termes "donation hors part successorale" dans l’acte, afin qu’elle soit considérée comme un avancement d’hoirie et réintégrée dans le partage de la succession.

Exemple :
Un parent ayant trois enfants décide d’attribuer une avance sur héritage de 50 000 € à l’un d’eux. Au moment du décès, la succession totale s’élève à 300 000 €. La part de chaque enfant doit être calculée en intégrant l’avance reçue, puis celui qui l'a reçue se la verra retirée sur la somme finale. Ainsi, il va recevoir environ 66 666 € et ses deux frères, 116 666 €.

Quelles sont les règles juridiques à respecter ?

Elles sont entre autres :

L’obligation de rapport dès l'ouverture de la succession

L’héritier qui a reçu une avance sur héritage doit la déclarer lors du règlement de la succession. Cette déclaration permet de calculer l’actif successoral global et de s’assurer que tous les héritiers reçoivent une part équitable.
Si la donation a pris de la valeur, l’évaluation au moment de la succession peut se faire en fonction de sa valeur au jour du décès du donateur.

L’égalité entre héritiers

La loi impose que l’ensemble des héritiers réservataires soient traités de manière équitable. Une avance sur héritage ne doit donc pas léser les autres héritiers, sous peine de contestation devant le notaire ou les tribunaux.

Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les conflits en cas d'avance sur héritage ?

Il est fortement conseillé de rédiger un acte notarié afin d’officialiser l’avance sur héritage.

Cet acte peut préciser :

L'identité du donateur et du bénéficiaire ;
La nature du bien transmis ;
La valeur du bien au moment de la donation ;
Le droit de retour conventionnel permettant de récupérer le bien en cas de décès du bénéficiaire ;
Éventuellement, l’engagement de l’héritier à rapporter cette avance lors du règlement de la succession ;

Aussi, il faut informer les autres héritiers pour éviter les tensions et contestations au moment du partage successoral.

Quelles sont les conséquences fiscales d’une avance sur héritage ?

Les avances sur héritage n'ont pas véritablement de conséquences fiscales particulières, que ce soit pour le donateur ou pour le bénéficiaire.

FAQ :

Quelle est la différence entre une avance sur héritage et une donation ?

L’avance sur héritage est une donation considérée comme un paiement anticipé de l’héritage et sera réintégrée dans le partage de la succession. En revanche, une donation hors part successorale n’a pas à être rapportée et est faite juste pour avantager un héritier.

Quels biens peuvent être transmis en avance sur héritage ?

Tous types de biens peuvent être transmis : somme d’argent, bien immobilier, mobilier, etc.

Faut-il un acte notarié pour une avance sur héritage ?

Il est recommandé de recourir à un acte notarié pour faire une avance sur héritage pour lui donner beaucoup plus de valeur et éviter les contestations. Mais, ce n’est pas obligatoire.

Comment l’avance sur héritage est-elle prise en compte lors de la succession ?

Lors du partage successoral, la valeur de l’avance est réintégrée à la succession et déduite de la part de l’héritier bénéficiaire. Si la valeur du bien a augmenté, des ajustements peuvent être faits.