La diffamation : un fait précis qui porte atteinte à l’honneur
Selon l’article 29 (1) de la loi sur la liberté de la presse, une déclaration est diffamatoire lorsqu’elle réunit les conditions suivantes :
Une allégation ou imputation d'un fait :
L'allégation implique que le fait est rapporté d’après des sources externes (la rumeur publique, confidences) alors que, dans le cadre d'une imputation, l’auteur affirme un fait qui repose sur des constatations personnelles.
À retenir : La diffamation est caractérisée même lorsque l'allégation est formulée de manière implicite, sous-entendue ou exprimée avec doute.
Un fait précis et déterminé pouvant être prouvé
Le fait en cause doit pouvoir être prouvé par tout moyen. Il peut porter sur un acte illicite ou simplement un comportement contraires aux valeurs morales ou sociales.
Une atteinte à l'honneur ou à la considération d’une personne physique
La déclaration doit pouvoir nuire à la réputation de la personne, en modifiant la perception que le public ou ses proches ont d’elle.
La personne doit être identifiée ou identifiable
La victime ne doit pas obligatoirement être nommément visée, mais des éléments contextuels doivent permettre de l’identifier facilement.
Attention : Seule une personne physique peut être considérée comme victime d’une diffamation et introduire une action sur ce terrain.
Exemples de situations de diffamation :
• Un utilisateur peut publier un avis péjoratif sur le site d'un commerçant : Dans cette boutique, on vend des produits contrefaits ;
• Un utilisateur de Facebook accusant une personne de harcèlement ;
• Un internaute publiant sur la page d'un personnage public : " Ce monsieur est un corrompu" ;
Toutes ces déclarations portent sur des faits précis qui peuvent être vérifiés, prouvés et portent atteinte à l'honneur, l'intégrité de la personne visée.
L’injure : une attaque pure et simple sans fait précis
L’article 29 (2) de la loi susvisée énonce les conditions de l’injure :
Une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective
L’injure repose essentiellement sur des propos injurieux, insultants et méprisants.
Une absence d’imputation d'un fait
Contrairement à la diffamation, la personne qui a recours à l’injure ne vise pas à attribuer un fait concret à une personne, elle se limite à l’insulter, l'invectiver.
Exemples d'expressions injurieuses :
- C'est un idiot ;
- Cette personne est un incapable sans cervelle ;
- Ce pseudo-expert est un abruti ;
Dans tous ces exemples, il s'agit d'expressions insultantes et dénigrantes qui ne portent sur aucun fait.
Bon à savoir : La victime d'une diffamation ou d'une injure dispose d'un délai de 3 mois à compter de la publication des contenus diffamatoires ou injurieux pour intenter une action en justice.
Compte tenu de ce court délai, en cas de doute sur la qualification d’un propos, il est préférable de vite consulter un avocat spécialisé sur www.visioconseilspro.com !!
Au sein d'une seule expression : l'injure et la diffamation
La limite entre la diffamation et l'injure est tellement fine que dans une même déclaration, on peut retrouver l'imputation d'un fait et une expression outrageante.
Exemple : Un internaute laisse un commentaire sous la publication d'un chef d'entreprise : Ce monsieur est un voleur ! Il arnaque ses clients. En plus, c'est un bon à rien.
Dans ce commentaire, la diffamation et l'injure sont caractérisées.
- Ce monsieur est un voleur ! il arnaque ses clients : Diffamation ;
- C'est un bon à rien : Injure ;
Dans ce cas, il est possible d'intenter une action soit en diffamation, soit en injure. Mais, en réalité, c'est l'action en diffamation qui est souvent priorisée car, elle est celle dont la sanction est la plus lourde.
À retenir : La diffamation publique et l'injure publique sont passibles d'une amende minimale de 12 000 euros. Dans les cas les plus graves, cette sanction peut atteindre 45 000 euros et s'accompagner d'une peine d'un an d'emprisonnement.
En train d'écrire