Alice et Thomas, parents d'un enfant de 5 ans, Léo. Lors de leur séparation, ils se sont demandé où Léo devrait vivre principalement. Cette décision importante est souvent prise par un juge, qui examine différents critères pour garantir le bien-être de l'enfant. Ces critères incluent les habitudes antérieures, les sentiments de l'enfant, la capacité des parents à coopérer, ainsi que toute situation de violence potentielle. C'est ainsi que commence un processus où le souci principal reste toujours l'intérêt supérieur de l'enfant. Est-ce que cela signifie que la garde partagée entre les deux parents est désormais la norme, et que vivre principalement avec un seul parent est l'exception ? Si les deux parents travaillent à plein temps et habitent dans des villes différentes, il peut être plus pratique pour l'enfant de vivre principalement avec l'un d'eux tout en rendant visite à l'autre régulièrement.

Sommaire

La garde partagée est-elle obligatoire ?

La loi ne donne pas de réponse claire à cette question, comme le montre le premier alinéa de l'article 373-2-9 du Code civil. Même si les parents préfèrent souvent la garde partagée, le juge peut décider autrement si cela ne convient pas à l'intérêt supérieur de l'enfant.

L’enfant peut-il vivre chez un seul parent ?

Une autre option est que l'enfant vive principalement avec un seul parent, ce qui peut être source d'inquiétude pour certains parents. Par exemple, si l'un des parents voyage beaucoup pour le travail, il peut être plus stable pour l'enfant de vivre principalement avec l'autre parent.

L’importance de la stabilité dans le choix de la résidence de l'enfant

Cependant, il est nécessaire de comprendre les bases légales. Les articles principaux du Code civil qui servent de fondement juridique à la décision du juge sont les suivants :

L'article 371-1 du Code civil énonce que l'autorité parentale vise à protéger l'intérêt de l'enfant et doit être exercée sans violence, en associant l'enfant aux décisions qui le concernent. Les parents doivent consulter leur enfant sur des questions importantes telles que son éducation et ses activités extrascolaires.
L'article 373-2-6 du Code civil dispose que le juge des affaires familiales doit veiller spécialement à protéger les intérêts des enfants mineurs. Par exemple, le juge peut décider d'une garde exclusive si cela est dans l'intérêt supérieur de l'enfant, même si les deux parents préfèrent une garde partagée.
L'article 373-2-9 du Code civil précise que la résidence de l'enfant peut être alternée entre les domiciles des deux parents ou chez l'un d'eux, et que le juge peut temporairement décider d'une résidence alternée en cas de désaccord entre les parents. Si les parents ne peuvent pas se mettre d'accord sur le lieu de résidence de leur enfant, le juge peut décider d'une garde alternée temporaire en attendant une décision définitive.

L'article 373-2-11 du Code civil précise que lorsqu'un juge doit décider des modalités d'exercice de l'autorité parentale, il prend en compte plusieurs éléments concrets.

Les critères d'évaluation de la résidence de l'enfant par un juge

Par exemple, il examinera les pratiques passées des parents, comme le partage des responsabilités parentales avant le divorce. De plus, il prendra en considération les sentiments exprimés par l'enfant, s'il exprime clairement une préférence pour vivre avec l'un de ses parents. Le juge évaluera également l'aptitude de chaque parent à remplir ses obligations parentales, en tenant compte de facteurs tels que la stabilité du logement et l'engagement dans l'éducation de l'enfant.

De plus, le résultat d'expertises psychologiques ou médicales peut être pris en compte, surtout si l'enfant est très jeune ou a des besoins spécifiques. Les informations recueillies lors d'enquêtes sociales sur les conditions de vie des parents et l'environnement familial, peuvent également influencer la décision du juge.

Enfin, le juge examinera toute preuve de pressions ou de violences entre les parents, qu'elles soient physiques ou psychologiques, afin de garantir un environnement sûr et sain pour l'enfant.

Les enjeux des fratries dans le processus de résidence de l'enfant

Selon l'article 371-5 du Code civil, l'enfant devrait généralement rester avec ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si l'intérêt de l'enfant l'exige. Si les frères et sœurs sont d'âges très différents et ont des besoins différents, il peut être préférable pour eux de vivre séparément. Dans ce cas, le juge décidera des modalités des relations entre les frères et sœurs, comme des visites régulières ou des vacances ensemble.

La décision de résidence de l'enfant est toujours prise dans l'intérêt de l'enfant, et les souhaits des parents ne sont pas les seuls critères pris en compte.

Le juge a un pouvoir discrétionnaire pour décider de ce qui est le mieux pour l'enfant dans chaque situation particulière. C'est pourquoi chaque cas est examiné individuellement par les tribunaux de première instance, guidés par les principes établis par la jurisprudence au fil du temps.

Le juge prendra en compte la stabilité du domicile, les relations familiales de l'enfant et ses besoins émotionnels.

Les droits de l'enfant et les décisions de résidence parentale

En ce qui concerne les critères utilisés par les juges, l'article 373-2-11 du Code civil énumère plusieurs éléments sans établir de hiérarchie.

Par exemple, la pratique antérieure des parents peut être un critère, les juges veillant souvent à maintenir la stabilité de l'enfant en évitant les changements fréquents de résidence. Ainsi, le juge peut décider de changer la résidence de l'enfant seulement si cela est nécessaire pour son bien-être.

Les sentiments exprimés par l'enfant peuvent également être pris en compte, mais le juge doit évaluer si ces sentiments sont véritablement dans l'intérêt de l'enfant. Parfois, l'enfant peut se sentir tiraillé entre ses deux parents, et le juge doit décider en fonction de ce qui est le mieux pour l'enfant.

La capacité des parents à coopérer et à respecter les droits de l'autre parent est un autre critère important. Si l'un des parents refuse de communiquer avec l'autre, cela peut influencer la décision du juge sur la résidence de l'enfant. Cependant, le manque de communication n'est pas nécessairement un motif pour refuser la résidence alternée.

Les expertises, enquêtes sociales et contre-enquêtes sociales sont également des outils utiles pour le juge lorsqu'il doit prendre une décision concernant la résidence de l'enfant. Ces rapports fournissent des informations impartiales sur la situation familiale et peuvent aider le juge à prendre une décision éclairée.

Les conséquences des violences conjugales sur la résidence de l'enfant

Enfin, la loi introduit également le critère des violences exercées par l'un des parents sur l'autre. Ainsi, si un parent est violent envers l'autre parent, cela peut influencer la décision du juge sur la résidence de l'enfant, car cela peut affecter la sécurité de l'enfant.

La jurisprudence peut également introduire d'autres critères en interprétant la notion d'intérêt de l'enfant, tels que les besoins spécifiques d'un enfant en bas âge ou les questions de sécurité.

Le juge examine une variété de critères pour déterminer la résidence de l'enfant, avec pour objectif principal de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant.

Face à la complexité et à l'incertitude entourant la question de la résidence de l'enfant lors d'une séparation parentale, la peur et l'anxiété peuvent être des émotions prédominantes pour de nombreux parents. Cependant, il est important de se faire accompagner par un professionnel tel qu’un avocat afin de surmonter ces appréhensions.