L’arrivée d’un enfant entraîne des changements importants, y compris sur le plan fiscal. En ceci qu'il favorise l’augmentation du quotient familial et l’accès à certaines réductions et crédits d’impôt. Pour bénéficier pleinement de ces avantages, il est essentiel de bien déclarer cette naissance auprès de l’administration fiscale. Découvrez comment profiter de cet évènement heureux pour alléger votre charge fiscale.

Sommaire

Quel est l'impact fiscal de la naissance d'un enfant ?

Attention :L'adoption, au même titre que la naissance, donne droit à des avantages fiscaux. À condition que les parents prennent effectivement en charge les dépenses liées aux enfants.

Lorsqu’un enfant naît, le foyer fiscal bénéficie de l'augmentation du quotient familial. Chaque enfant supplémentaire accorde une demi-part ou une part entière selon le rang dans la fratrie. Toutefois, cela varie aussi en fonction du statut matrimonial des parents, donc en cas de doute, faites vous conseiller.

Si les parents sont mariés ou pacsés

Pour le premier et le deuxième enfant, le quotient familial augmente d’une demi-part par enfant.
À partir du troisième enfant, chaque nouvel enfant ouvre droit à une part entière.

Si les parents ne sont pas engagés

Dans le cas où les parents ne sont ni mariés, ni pacsés, ils peuvent décider librement du foyer fiscal auquel l'enfant sera rattaché. Le parent en question bénéficie donc d'une demi-part de plus sur son foyer fiscal.

Cependant, ils peuvent aussi choisir de rattacher l'enfant à leurs deux foyers fiscaux. Dans cette mesure, la demi-part de plus, est repartie entre les deux parents.

Si la famille est monoparentale

Dans la mesure où un parent s'occupe tout seul de son enfant, sans aide ou assistance extérieure de la part de l'autre parent, il a droit à une demi part supplémentaire en tant parent isolé en plus de la demi-part à laquelle lui donne droit son enfant.

Cette augmentation du quotient familial réduit le montant de l'impôt en répartissant les revenus du foyer sur un plus grand nombre de parts fiscales.

Bon à savoir : L'avantage fiscal issu du quotient familial a pour plafond 1791 euros par demi part supplémentaire, pour les couples mariés ou pacsés. En cas de garde alternée à la suite d'une séparation ou d'un divorce, il est de 896 euros.

Quels sont les autres avantages fiscaux liés à la naissance d'un enfant ?

Outre le quotient familial, plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’alléger l’impôt après la naissance d’un enfant :

Le crédit d'impôt pour frais de garde s’applique aux parents qui font garder leur enfant de moins de six ans, à l'extérieur de leur domicile, par un organisme agréé. Ce crédit d'impôt correspond à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond de 3500 euros par enfant.

Astuce : Pour bénéficier du crédit pour frais de garde, il faut remplir la section "frais de garde des enfants de moins de 6 ans".

Une déduction fiscale pour l'emploi d'une aide à domicile d'une valeur de 50 % du salaire (en plus des charges patronales) de l'employé. Le plafond des frais déductibles est fixé à 15000 euros.

Astuce : Afin de profiter de cet avantage, il faut remplir la section "services à la personne, emploi à domicile" dans la case 7DB.

La réduction d'impôt pour la scolarisation d'un enfant à charge, que ce soit au collège, au lycée ou à l'université. Pour ce faire, l'enfant ne doit pas travailler. Le montant s'élève à 61 euros pour le collège, 153 euros pour le lycée et 183 euros pour l'enseignement supérieur.

Comment déclarer la naissance d’un enfant ?

La procédure de déclaration

La naissance ou l'adoption d'un enfant doit être déclaré à l'administration fiscale dans un délai de 60 jours à compter de la survenue de l'évènement. Cette déclaration doit être faite en cliquant sur la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source", puis sur "signaler un changement" et après "ajouter une naissance" sur le site dédié. Après la validation, un nouveau taux est calculé. Et sera transmis aux employeurs.

Les particularités de la déclaration de naissance

Les modalités de la déclaration de naissance varient en fonction de la situation matrimoniale des parents.

Si les parents sont mariés : La déclaration de naissance peut être faite par un des parents.

Si les parents sont divorcés ou séparés :

Alors, deux situations se présentent :

Premièrement, c'est le parent qui a la garde exclusive de l'enfant est tenu de faire la déclaration de naissance.

Deuxièmement, chaque parent ayant la garde alternée de l'enfant doit déclarer, de son côté, sa naissance.

S'ils sont concubins :

Les personnes en union libre devant déclarer séparément leurs revenus, chacun ou les deux peuvent d'un commun accord déclarer la naissance de leur enfant.

Sources :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-eu-un-enfant-quelles-demarches ;

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits ;

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2633 ;

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-prestations-sociales-familiales-declaration-revenus ;