En tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez d’une liberté précieuse dans l’organisation de votre activité et la gestion de votre temps. Cependant, cette autonomie s’accompagne aussi d'inconvénients. Contrairement aux salariés, qui profitent d’une couverture maladie financée en partie par leur employeur, les indépendants doivent veiller à leur propre prise en charge en cas de maladie ou d'accident, en plus des droits accordés par la Sécurité sociale. La protection accordée par la Sécurité sociale aux travailleurs indépendants est-elle différente de celle des salariés ? Cet article essaie d'apporter des réponses à cette question.

Sommaire

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Un travailleur indépendant peut être défini comme toute personne exerçant une activité professionnelle pour son propre compte, sans lien de subordination avec un employeur. Il gère librement son activité, fixe ses tarifs et choisit ses clients.

Bon à savoir : Les principales catégories de professions indépendantes sont : les activités artisanales, libérales non règlementées et commerciales.

Il peut exercer son activité sous différentes formes juridiques notamment : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société, etc.

De même, il est seul responsable des charges, quelle qu'en soit leur nature.

À retenir : Pour être considéré un travailleur indépendant, il faut nécessairement être immatriculé pour le compte de son activité et fixer librement ses conditions de travail. Donc, ne pas être lié à une autre personne par un contrat de travail.

Quelle est la couverture santé des travailleurs indépendants ?

En France, les travailleurs indépendants, comme les salariés, sont affiliés, depuis la Loi de financement de la Sécurité sociale de 2018, au régime général de la Sécurité sociale, géré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Ce régime leur permet de bénéficier d’un remboursement partiel des soins médicaux, des hospitalisations, des consultations et des médicaments.

Comment fonctionnent les remboursements de la Sécurité sociale ?

Le remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale, par la CPAM du lieu de résidence du travailleur indépendant, dépend de la nature des soins et des tarifs conventionnés.

Voici quelques exemples de taux de prise en charge :

Les consultations médicales (sous condition de respect du parcours de soins) : 70 % du tarif conventionné ;
Hors parcours de soins : 30 % du tarif conventionné ;
Les médicaments : 30 % ;
Hospitalisation : 80 % ou 100 % ;
Soins dentaires et optiques : variable selon les actes ;

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’une mutuelle collective financée par un employeur. C'est pourquoi, il est donc recommandé aux indépendants de souscrire à une complémentaire santé adaptée à leur situation, afin de couvrir les dépenses de santé non prises en charge.

Quelles sont les mutuelles et assurances prévues pour les travailleurs indépendants ?

Pour pallier les lacunes du régime obligatoire, les travailleurs indépendants ont la possibilité de choisir une mutuelle individuelle. Certaines assurances santé sont spécialement conçues pour eux et offrent des garanties adaptées à leurs besoins professionnels et personnels.

Astuce : Tout travailleur indépendant doit chercher et choisir une mutuelle adaptée à son statut en fonction de celles proposées. En cas de doute, il peut demander conseil à un avocat spécialiste !

Les critères de choix d’une bonne mutuelle pour un travailleur indépendant, comme tout salarié, doivent être :

Le niveau de remboursement des soins courants ;
La prise en charge des consultations de spécialiste ;
Les garanties en cas d’hospitalisation ;
Les services annexes (téléconsultation et autres) ;

Quelle est la prise en charge réservée aux travailleurs indépendants en cas d’incapacité temporaire de travail ?

Quelles sont les conditions de la prise en charge ?

Les travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale après un délai de carence de 3 jours. Mais pour cela, des exigences précises doivent être remplies :

Tout d'abord, la personne doit pouvoir justifier avoir exercé son activité et payé ses cotisations sociales pendant au moins un an.

Ensuite, elle doit être incapable de continuer d'exercer son activité professionnelle pour cause de maladie.

Enfin, la prescription d'un arrêt de travail par le médecin traitant est requise.

Quelle est la valeur des indemnités journalières prévues ?

Le montant des indemnités quotidiennes versées en cas d'incapacité de travail est égal au 1/730 euros du revenu d'activité annuel moyen (Raam) dépend des revenus cotisés et du délai de carence applicable. Et ne peut excéder 64,52 euros bruts.

À noter : L’assurance maladie offre une prise en charge de base aux travailleurs indépendants et salariés, mais celle-ci diffère en fonction du statut professionnel. Les salariés bénéficient d’une mutuelle d’entreprise obligatoire qui complète la Sécurité sociale, tandis que les indépendants doivent souscrire à une complémentaire santé individuelle pour améliorer leur protection. Dans tous les cas, il est crucial d’anticiper ses besoins et de choisir une couverture adaptée pour éviter des dépenses imprévues et garantir un accès optimal aux soins.

Sources :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres ;