Avec l’essor des technologies de l’information et de la communication, le harcèlement comme pratiquement toutes les infractions, a trouvé un nouveau terrain d’expression : l’univers numérique. Désormais, les agressions, les humiliations et les menaces ne se limitent plus aux interactions physiques, mais se propagent à travers les écrans, amplifiées par la viralité d’internet. Le cyber harcèlement touche une nombre croissant de victimes au quotidien. En effet, l’OMS a rendu le 27 mars 2024 une étude d’après laquelle 15 % des adolescents ont été victimes de cyberharcèlement et 12 % des adolescents reconnaissent pratiquer du cyberharcèlement. Face à cette réalité préoccupante, il est essentiel d’appréhender cette infraction, qu’est le cyberharcèlement.

Sommaire

Qu’est-ce-que le cyberharcèlement ?

La Définition

Le harcèlement est une infraction caractérisée par des actes de violence verbale, physique ou psychologique répétés, exercés par une personne ou un groupe à l’encontre d’une victime. Le cyberharcèlement, quant à lui, renvoie donc à toute forme de harcèlement exercée à travers les outils numériques.

Les éléments constitutifs

Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, l’infraction de cyberharcèlement est constituée lorsque les éléments suivants sont remplis :

Les conditions obligatoires

Tout d'abord, des agissements nuisibles et répétés : Le cyberharcèlement se caractérise par des actes répétés, qu’il s’agisse de messages malveillants, d’insultes, de menaces ou d’autres comportements visant à nuire à la victime. L’objectif est de créer un climat d’intimidation et d’anxiété ;

Ensuite, une atteinte à la tranquillité de la victime : les actes posés par le ou les malfaiteur(s) doivent avoir pour effet d’altérer la quiétude de la victime, en suscitant chez elle, de la peur ou un mal-être psychologique ;

Enfin, le recours à un outil numérique : Le cyberharcèlement implique nécessairement l’utilisation de moyens de communication numériques : les réseaux sociaux, applications de messagerie, forums et blogs etc

Les conditions facultatives

Premièrement, une éventuelle incapacité de travail : Le cyberharcèlement peut générer des conditions instables chez la victime, ne lui permettant plus de travailler pendant une période donnée. Mais si tel n’est pas le cas, l’infraction n’en est pas moins caractérisée si les précédentes conditions sont remplies.

Deuxièmement, une possible action collective : Le cyberharcèlement peut être commis par une seule personne ou par plusieurs personnes de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles. Cela donne lieu à un effet de meute. C’est cet élément spécifique qui différencie le cyberharcèlement du harcèlement classique et permet de sanctionner l’amplification d’une attaque par un grand nombre d’internautes ;

Distinction avec d’autres infractions en ligne (injure, diffamation et usurpation d’identité)

La diffamation, l’injure, l’usurpation d’identité et le cyberharcèlement reposent tous sur un principe commun : porter atteinte à la tranquillité, à l'honneur ou à l’intégrité d’une personne. Cependant, la différence majeure entre ces infractions réside dans la caractérisation de l'infraction elle-même. Dans le cas de la diffamation, de l'injure et de l'usurpation d'identité, une seule réalisation de l'acte répréhensible suffit à constituer l'infraction. En revanche, pour que le cyberharcèlement soit caractérisé, il faut obligatoirement une répétition des actes nuisibles caractérisant l’infraction.

Quelles sont les différentes formes de cyberharcèlement

Le cyberharcèlement peut se présenter sous diverses formes :

Les messages menaçants ou offensants : L'envoi répété de messages insultants ou dégradants via des plateformes de messagerie, réseaux sociaux ou emails ;
Les publications humiliantes : la diffusion de photos, vidéos ou commentaires dénigrants sur des réseaux sociaux ou des forums, visant à humilier la personne concernée ;
Le doxing : La publication d’informations personnelles privées (adresse, numéro de téléphone, email, etc.) de la victime dans le but de la harceler ou de lui nuire ;
Les rumeurs en ligne : la propagation de fausses informations ou de rumeurs nuisibles sur la personne à travers des réseaux sociaux, des forums ou des chats en ligne, dans le but de ternir sa réputation ;
Les appels et messages anonymes : l'envoi de messages ou appels de manière anonyme dans l'intention de provoquer peur et stress chez la victime ;
Le harcèlement sexuel en ligne : l'envoi de messages ou de photos à caractère sexuel non consenti, ou la sollicitation de comportements sexuels à travers des plateformes en ligne ;
Le revenge porn : la publication ou la diffusion de photos ou vidéos intimes, souvent prises à l’insu ou avec le consentement de la victime dans un contexte privé, dans le but de nuire à sa réputation ou de la harceler après une rupture amoureuse ou autre désaccord ;

Quelles sont les mesures à adopter en cas de cyberharcèlement ?

Si vous êtes victime de cyberharcèlement il faut :

Signalez les contenus illicites ;
Bloquez et signalez l’agresseur ;
Prévenez les autorités compétentes ( Plainte auprès de la police ou contactez la plateforme concernée) ;
Consulter un avocat pour vous faire assister ;

À noter : Ne restez pas seul face à cette situation, parlez-en à vos proches. Il est essentiel d’être entouré et soutenu lors de ces épreuves. Cela peut vous apporter un soutien moral précieux et vous aider à faire face à cette situation de manière plus sereine.

A quoi s'expose un cyberharceleur?

Le cyberharcèlement est puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller d'un an à trois ans et d’une peine d’amende dont le montant varie entre 15 000 et 45 000 euros.

Astuce : Pour éviter d'être victime du cyberharcèlement, il faut être vigilant sur les informations que vous partagez en ligne.

Sources:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312743 ; https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F32239 ; https://www.who.int/europe/fr/news/item/27-03-2024 ;