Le divorce est une réalité qui touche de nombreux couples et illustre le fait que toute relation humaine peut un jour prendre fin. Aujourd’hui, les liens se créent et se défont plus rapidement qu’auparavant, et le mariage n’échappe pas à cette tendance. En moyenne, selon les statistiques de Procap Détective, la France enregistre chaque année environ 130 000 divorces. Pour l’année 2023, bien que les chiffres officiels ne soient pas encore publiés, les estimations avancent approximativement 120 000 divorces prononcés. Cette situation met en évidence l’importance de pouvoir identifier les causes du divorce ainsi que les formes de divorce.

Sommaire

Quelles sont les causes les plus courantes de divorce ?

La rupture d'une relation maritale peut être sollicitée lorsque des situations constituant de graves violations répétées aux obligations des époux sont observées. Il peut survenir pour des raisons souvent liées à des conflits profonds et constants entre les époux.
Parmi les plus fréquentes figurent l’adultère qui entraîne une perte de confiance et la fin de l’harmonie conjugale.
Les violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques ou verbales, constituent une raison majeure de séparation.
Les désaccords financiers et les difficultés économiques peuvent également peser lourdement sur le couple, générant des tensions difficiles à surmonter.
Les divergences sur l’éducation des enfants sont aussi susceptibles de fragiliser l’union, notamment lorsque les parents adoptent des approches radicalement opposées.
L’abandon du domicile conjugal par l’un des époux est aussi une autre cause fréquente de divorce, tout comme l’évolution des sentiments et une incompatibilité grandissante entre les partenaires au fil des années.

Quelles sont les différentes formes de divorce ?

Le divorce peut revêtir plusieurs formes en fonction de la base de l’accord entre les époux. On distingue :

Le divorce amiable

Il est appelé divorce par consentement mutuel, c’est la forme de divorce caractérisée par un accord, une volonté commune des parties de mettre un terme à un mariage par la voie conventionnelle, en dehors des juridictions étatiques. Dans ce cas, les époux doivent s’entendre sur les conséquences du divorce, notamment le partage des biens et la garde des enfants.
Il en existe deux types :

Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresignée par avocats : les parties, assistées de leurs avocats, rédigent la convention et la déposent chez le notaire pour qu'il lui confère une date certaine et une force exécutoire.
Le divorce par consentement judiciaire : ici, la convention en question est présentée au juge pour homologation.

Bon à savoir : le divorce par consentement mutuel est la forme la plus courante de divorce. Car, il est le plus rapide et sa procédure est la plus simple à effectuer.

Le divorce contentieux

La procédure devient contentieuse lorsque les époux n’arrivent pas à parvenir à un accord total ou partiel. Mais aussi, lorsque les parties ont émis pour volonté commune de divorcer devant les juridictions étatiques.

On distingue plusieurs formes de divorce contentieux :
Tout d’abord, le divorce accepté : il concerne les couples qui reconnaissent la nécessité de divorcer, mais ne s’entendent pas sur les conséquences de cette séparation.
Ensuite, le divorce pour altération définitive du lien conjugal : dans cette situation, un évènement rendant impossible ou très difficile le maintien de la relation maritale s’est produit. Par exemple, l’absence de vie commune depuis un an avant le début de la procédure de divorce.
Enfin, le divorce pour faute peut être demandé lorsqu’un des époux a commis une violation grave des devoirs conjugaux, comme l’infidélité, la violence ou l’abandon de famille.

À noter : le divorce par faute est souvent plus conflictuel et nécessite des preuves tangibles pour justifier la faute invoquée.

En comprenant mieux les causes et les formes de divorce, il devient plus facile d’anticiper cette étape difficile et de choisir la procédure la plus adaptée à sa situation. Il est essentiel de bien s’informer et de consulter un professionnel du droit pour prendre les meilleures décisions en vue d’un divorce serein et équitable.

FAQ :

Comment choisir le type de divorce le plus adapté ?

Le choix du type de divorce dépend avant tout de la situation des époux. Si les conjoints parviennent à un accord sur les conséquences de leur séparation, le divorce par consentement mutuel est recommandé, car il est plus rapide. En revanche, si des conflits persistent notamment sur la garde des enfants ou le partage des biens, un divorce contentieux peut être nécessaire.

Quels sont les délais pour une procédure de divorce ?

Le délai d’une procédure divorce varie en fonction du type de procédure choisi. Un divorce par consentement mutuel peut être finalisé après 15 jours, qui correspond au délai de rétractation devant être observé avant la signature de la convention. En revanche, un divorce contentieux peut prendre beaucoup plus de temps, allant d’un an à deux années en fonction de la complexité du dossier et du degré de conflit entre les parties.

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ ;

https://www.procapdetective.com/post/les-chiffres-du-divorce ;

https://www.google.com/search?q=dur%C3%A9e+moyenne+d%27une+proc ;

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ ;