Le mariage est une étape clé dans la vie d’un couple, symbole d’amour et d’engagement. Mais lorsqu’il unit un français et un étranger, ou deux ressortissants étrangers en France, il peut s’accompagner de formalités administratives spécifiques. Contrairement à un mariage entre deux français, certaines démarches supplémentaires sont requises pour garantir la légalité de l’union et éviter toute suspicion de fraude. Pourtant, ces unions sont de plus en plus courantes. En 2021, selon une enquête menée par l’INED (Institution National d’Études Démographiques), 30393 mariages mixtes ont été célébrés en France, soit 14,7% du total des unions civiles. Si vous rêvez de vous unir à une personne de nationalité étrangère, il vaut mieux être bien informé pour éviter les mauvaises surprises. Quelles sont les démarches à suivre ? Ce guide vous apporte toutes les informations nécessaires !

Sommaire

Un étranger peut-il se marier avec un français en France ?

En France, le mariage civil entre un ressortissant français et un étranger est tout à fait possible, sous réserve du respect de certaines conditions :

Des conditions similaires à celles d’un mariage entre français

Elles sont les suivantes :
Les époux doivent être âgés d’au moins 18 ans révolus, sauf dérogation accordée par le procureur de la République ;
Le consentement doit être libre et non vicié ;
Les époux ne doivent pas avoir des liens de parenté directs ;
La publication des bans doit être effectuée 10 jours au moins avant la cérémonie. Si le conjoint étranger ne réside pas en France, la mairie transmettra le dossier au consulat français correspondant. Celui-ci publiera les bans dans son pays d’origine, dans la mairie du lieu de résidence de l'époux étranger. Ce dernier devra ensuite récupérer le certificat de publication des bans indispensable pour obtenir le visa, si nécessaire pour entrer en France.

Des formalités spécifiques aux couples mixtes

En plus des documents classiques (pièce d’identité, acte de naissance, justificatif de domicile, etc.), un étranger souhaitant se marier en France doit fournir :

Un certificat de coutume, attestant que son mariage est conforme aux lois de son pays d’origine ;
Un certificat de célibat, prouvant qu’il n’est pas déjà marié ;
Un document attestant le divorce ou de décès dans le cas d'un précédent mariage ;

Dans le cadre d'un mariage mixte, les époux doivent aussi être auditionnés. Ici, elle est beaucoup plus stricte et rigoureuse, car elle vise à prévenir les mariages blancs. En cas de doute, le dossier est transmis au procureur de la République, qui peut décider de bloquer l’union.

À noter : Pour qu'un mariage mixte puisse être célébré, l’entrée sur le territoire du conjoint étranger doit être régulière, c’est-à-dire le visa doit être valide ou le titre de séjour en règle.

Quelles sont les implications d’un mariage mixte ?

Elles sont les suivantes :

Premièrement, si l’époux étranger est en situation régulière, il peut demander une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale ». Cette carte permet d’exercer une activité professionnelle en France.

Deuxièmement, un accès progressif à la résidence et à la nationalité : après 3 ans de mariage, le conjoint pourra demander une carte de résident de 10 ans. Et après 4 ans de mariage, il peut solliciter la nationalité française, sous réserve de prouver une communauté de vie réelle et stable.

Attention : Un mariage célébré uniquement pour obtenir un titre de séjour est une infraction punie de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ( Art L823-11 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA))

Deux étrangers peuvent-ils se marier à l’état civil en France ?

Oui, deux étrangers peuvent se marier en France, mais il faut distinguer plusieurs situations. En cas de flou, n'hésitez pas à demander conseil.

Cas 1 : Les deux étrangers résident en France

Si le couple vit en France, la célébration de leur mariage est soumise aux mêmes règles que celle des français, avec des exigences supplémentaires : fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat.

Cas 2 : Les deux étrangers ne résident pas en France

Dans ce cas, ils peuvent se marier si :

L’un d’eux a un parent domicilié en France ;
L’un des époux a résidé pendant au moins un mois continu en France avant la période de publication des bans ;
Ils choisissent de se marier dans certaines collectivités d’outre-mer comme : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

Quels sont les effets du mariage célébré entre deux étrangers en France ?

Le mariage de deux étrangers célébré en France est reconnu en France et par de nombreux pays en principe, mais il convient de vérifier les lois du pays d’origine des époux.
Toutefois, il ne donne pas automatiquement droit à un titre de séjour en France, contrairement au mariage mixte.

Sources :

https://www.saint-martin-du-mont.fr/Particuliers/F2558/ ;https://www.maximebernadin.com/mariage-legal-etranger-france/ ;