La transmission du patrimoine après le décès d'une personne est une étape qui soulève souvent de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne l'avenir des proches dont elle avait la charge. En France, la succession est encadrée par des règles strictes visant à garantir une répartition équitable des biens du défunt, tout en respectant certaines exigences légales. Alors, qui peut véritablement hériter d'une personne ? Cet article vous permet de comprendre le fonctionnement d'une succession et d'anticiper d’éventuels conflits familiaux.

Sommaire

Qui sont les héritiers et quels sont leurs droits ?

Astuce : Il est conseillé, en cas de litige, de faire appel à un avocat spécialisé pour défendre ses intérêts en tant qu'héritier.

Un héritier peut être défini comme toute personne qui a vocation à recueillir tout ou partie du patrimoine d'une personne décédée, appelé le défunt.

Cette transmission peut se faire de deux manières par la loi ou par le testament. On distingue : les héritiers légaux et les héritiers réservataires.

Attention : Tout héritier est libre d'accepter ou de refuser une succession. De ce fait, il peut, soit accepter purement et simplement, soit accepter à concurrence de l'actif net ou alors, renoncer entièrement à la succession.

Les héritiers légaux

En l’absence de testament, la loi identifie les personnes qui peuvent hériter des biens laissés par un parent décédé, selon l'ordre de priorité suivant :

Tout d'abord, les enfants et leurs descendants : les descendants directs sont prioritaires et ont le droit d'hériter de leur parent ;

Puis, le conjoint survivant, si le défunt n'a pas laissé d'enfants ;

Ensuite, viennent les parents, frères et sœurs ;

Après, viennent d'autres ascendants que les parents ;

Et enfin, les collatéraux autre que les frères, sœurs, nièces et neveux, si aucun autre héritier n’est vivant.

Les héritiers réservataires

Ils peuvent être définis comme ces personnes que la loi protège en présence d'un testament. En effet, certains héritiers doivent obligatoirement bénéficier d'une part déterminée du patrimoine du défunt. De ce fait, si une personne décide d'assurer la transmission de ses biens par la rédaction d'un testament, les legs ou donations à un héritier ou tiers ne pourront porter que sur le reste du patrimoine (quotité disponible), après soustraction de la réserve héréditaire (part exclusivement réservée aux héritiers).

Les héritiers réservataires sont essentiellement les enfants de la personne décédée (les enfants légitimes ou adoptifs) et les petits-enfants. Ainsi que l'époux survivant en l'absence d'enfants.

Attention : Seuls les enfants objet d'une adoption plénière peuvent être considérés comme des héritiers réservataires.
Toutefois, en l'absence d'un testament, l'adoption simple ou plénière confère des droits de succession à l'enfant au même titre que ses frères ou sœurs non adoptés.

Par conséquent, en présence d’un enfant unique, ce dernier doit recevoir au moins la moitié de la succession.
Si les enfants sont au nombre de deux, alors, ils se partagent équitablement au minimum les deux tiers.
S'ils sont trois ou plus, ils se partagent au moins les trois quarts.

Comment se déroule le partage des biens de la succession ?

Au décès d'une personne qui a laissé un patrimoine, la succession peut se dérouler en plusieurs étapes parmi lesquelles :

L'ouverture de la succession : elle consiste à identifier les différents héritiers du défunt.

L'évaluation du patrimoine : un notaire peut procéder à l'estimation des biens composant le patrimoine (immobilier, mobilier, comptes bancaires, dettes, etc.).

Le paiement des frais de succession : avant de partager les biens, les droits de succession doivent être payés au Trésor public.

Le partage des biens : Le partage amiable est réalisé si tous les héritiers sont d’accord, ils se répartissent les biens en fonction de leurs droits dans l'indivision.

En cas de conflit, le tribunal est saisi et peut imposer une répartition ou ordonner la vente des biens pour en répartir le produit : le partage judiciaire.

Quels sont les droits du conjoint survivant ?

Les droits du conjoint survivant sont fonction de la présence ou non d'enfants nés de l'union avec le conjoint décédé.

En cas d'enfants communs, le conjoint survivant peut hériter :

Soit, un droit d’usufruit : Il peut choisir de conserver l’usufruit de la totalité des biens du défunt.
Soit, un droit de pleine propriété : le conjoint peut hériter du quart des biens en pleine propriété.

En l'absence d'enfants communs, le conjoint survivant ne peut hériter que de la propriété du quart des biens du défunt.

Bon à savoir : Dans tous les cas, l'époux survivant a droit au logement familial à condition de solliciter son exercice dans l'année du décès de son époux.

Ces droits peuvent être renforcés par une donation entre époux ou un testament.

FAQ :

Quel est le rôle du notaire dans la succession ?

Le notaire joue un rôle clé dans le règlement de la succession. Il s’occupe de plusieurs démarches, entre autres : identifier les héritiers, gérer l’inventaire du patrimoine et l’évaluation des biens, rédiger l’attestation de propriété immobilière pour transférer les biens immobiliers, déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.
L’intervention d’un notaire est obligatoire lorsque la succession comporte des biens immobiliers ou lorsque les héritiers veulent établir un acte officiel.

Comment éviter les conflits successoraux ?

Les successions sont parfois source de tensions entre les héritiers. Pour limiter les conflits qui pourraient survenir au décès d'une personne, celle-ci doit rédiger un testament clair et précis. Afin d’exprimer ses dernières volontés et de répartir ses biens selon sa volonté, tout en respectant la réserve héréditaire.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits ;

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-frais-notaire ;